Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le code du travail prévoit actuellement que les femmes enceintes, en congé de maternité ou en congés payés après l’accouchement … Continue reading « Une protection contre le licenciement des salariées victimes de fausse couche »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 – Étendue par … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets dentaires »
Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Voici les coordonnées des inspecteurs du travail (vous trouverez aussi sur le site les coordonnés des DREETS). Un numéro de … Continue reading « Coordonnées des inspecteurs du travail »
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local que l’administration fiscale impose à presque toutes les activités professionnelles non salariées. Trop souvent négligée, elle concerne pourtant la majorité des entreprises françaises, y compris…
Le forfait jours est un dispositif utilisé par certaines sociétés pour offrir une plus grande flexibilité à leurs salariés, notamment … Continue reading « Le forfait jours »
Les prestations versées à des employés (actuels ou anciens), en nature ou en espèces, liées aux activités sociales et culturelles … Continue reading « Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations »
Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) »
Dans le bloc « Avantages en nature » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Les déclarations sociales nominatives (DSN) sont incontournables dans la gestion des contrats de travail en France. Parmi les données essentielles … Continue reading « Numéro du contrat de travail et DSN »
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