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Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions. … Continue reading « Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions »
La réforme imposant la facture électronique pour les entreprises françaises dès 2026 marque une évolution importante des pratiques comptables. Voici … Continue reading « Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ? »
Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but … Continue reading « Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif »
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Publié par l’INRS, ce guide rappelle que l’employeur a l’obligation de tenir à disposition ou de transmettre certains documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Cette responsabilité vise à assurer une…
Le service DEPOFI ne permet plus, à partir du 20 juin 2024 de transmettre les périodes de congés paternité/accueil de … Continue reading « Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. … Continue reading « Convention collective nationale de la production de films d’animation »
Quand une décision de l’inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels … Continue reading « Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail »
On différencie difficilement les différences entre travail à mi-temps et travail à temps partiel. Si ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, ils ne recouvrent pourtant pas la même réalité juridique et contractuelle. Dans…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté … Continue reading « Convention collective nationale des sociétés d’assistance »
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