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Le Comité Social et Économique (CSE) représente la structure instituée pour unifier et prendre la succession des instances représentatives précédentes … Continue reading « Tout sur le CSE – Comité social et économique »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics … Continue reading « Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux…
La question de la prescription (délai et point de départ) n’est pas si simple, surtout en droit du travail ou … Continue reading « Quelle est la prescription en droit du travail ? »
Le prélèvement à la source a introduit un mécanisme de taux dit « non personnalisé », censé répondre à des cas particuliers. En pratique, c’est une zone grise dans laquelle s’engouffrent trop souvent les erreurs…
Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), communément appelé « contrat d’extra« , est un dispositif réglementé permettant aux employeurs de répondre … Continue reading « Contrat à durée déterminée d’usage ou Contrat d’extra : conditions d’application et…
Si en tant qu’employeur, vous doutez du caractère professionnel d’un accident déclaré par un salarié, il est tout à fait … Continue reading « Employeur, Comment contester un accident du travail ? »
Le congé sabbatique est une possibilité pour les salariés de s’absenter de leur poste sans rompre leur contrat de travail. … Continue reading « Le congé sabbatique »
L’emploi d’un jeune de 15 à moins de 18 ans n’est pas anodin. Le droit du travail encadre strictement les activités qu’on peut leur confier, avec une frontière claire entre les travaux totalement interdits et…
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…
La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, … Continue reading « Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ? »
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