Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Les bases assujetties jouent un rôle fondamental dans le calcul des cotisations sociales. En fonction de la nature de la cotisation, différentes bases sont utilisées pour déterminer le montant des prélèvements sociaux à appliquer sur…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure »
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
En tant que dirigeant d’entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de « rapprochement de conjoint ». Ce … Continue reading « Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ? »
Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF,…
La Description fonctionnelle des données (DFD) permet de donner du sens aux données transmises via la DSN. Cela permet de mieux comprendre l’objet et l’utilité de la DSN. La Description fonctionnelle des données (DFD) ne…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime . Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime »
La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel … Continue reading « Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés »
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