La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Validité d’une clause de non concurrence »
Validité d’une clause de non concurrence
26 septembre 2020
Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
25 septembre 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et…
Augmentation des prix de SILAE : les faits et les conséquences ?
24 septembre 2020
Silae est une suite logicielle de paie et gestion RH extrêmement présente parmi les cabinets d’experts comptables. On parle de 80% des cabinets gérant la paie équipés (estimations de l’ordre des experts-comptables). Silae, c’est mensuellement…
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
23 septembre 2020
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
Acoss devenu URSSAF Caisse Nationale
22 septembre 2020
L’ACOSS est l’ancien nom de la caisse nationale des Urssaf. En 2021, l’ACOSS a changé de nom, et est devenue … Continue reading « Acoss devenu URSSAF Caisse Nationale »
Liste des institutions de prévoyance adhérant au concentrateur DSN IP du CTIP
21 septembre 2020
Les institutions suivantes sont membres du concentrateur DSN IP géré par le CTIP. Ces codes doivent être renseignés dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 pour des contrats de…
Le certificat de travail
18 septembre 2020
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat … Continue reading « Le certificat de travail »
Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure
14 septembre 2020
Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure, de l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises de la coiffure »
Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261)
14 septembre 2020
Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC (01261) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Acteurs du lien social et familial, IDCC…
Comment faire un diagnostic RH ?
14 septembre 2020
Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.