Salaires de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle, IDCC (02272) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Assainissement et maintenance industrielle, IDCC (02272) »
Impulsion Transition
Cette aide consiste en: – Etudes de faisabilité, d’ingénierie, études stratégiques et prestations intellectuelles nécessaires à la mise en uvre … Continue reading « Impulsion Transition »
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs
Cette aide consiste en: Réduction des tarifs d’électricité. . Elle concerne les Exploitants d’aéronefs.. Objectif de l’aide: Soutenir les exploitants d’aéronefs … Continue reading « Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs »
Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Cette aide consiste en: Droits d’enregistrement perçus par l’État, y compris les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales. . … Continue reading « Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à…
Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Cette aide consiste en: – Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; – Travaux de mise … Continue reading « Pays de la Loire Commerce-Artisanat »
RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail
RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives … Continue reading « RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire’
Cette aide consiste en: Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans…
Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
Cette aide consiste en: Création d’une activité de réemploi et/ou réutilisation et/ou réparation (hors textile). . Elle concerne les Structures … Continue reading « Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation »
Prêt d’honneur Solidaire
Cette aide consiste en: Création ou reprise d’une entreprise de moins de 3 ans. . Elle concerne les Personnes physiques … Continue reading « Prêt d’honneur Solidaire »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières de proximité’
Cette aide consiste en: – Filières traditionnelles : Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières…