Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air »
Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers
Ci-dessous le référentiel pénibilité de la Confédération nationale des poissonniers-écaillers. La confédération nationale des Poissonniers – Écaillers a entrepris, et … Continue reading « Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers »
Comment obtenir une attestation de l’Urssaf ?
Obtenir une attestation de l’Urssaf se fait via le portail officiel net-entreprises.fr . En tant qu’adhérent aux services de net-entreprises.fr … Continue reading « Comment obtenir une attestation de l’Urssaf ? »
Mission d’intérim – Définition
Quelle est la définition exacte de « Mission d’intérim » ? La voici:
Clause d’exclusivité
Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »
Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative…
La contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entrepreneurs individuels
En France, chaque entrepreneur individuel, y compris les micro-entrepreneurs, est tenu de financer lui-même ses droits à la formation professionnelle. Cette obligation prend la forme d’une contribution annuelle appelée CFP, à régler en novembre. Cette…
Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…
Revalorisation du SMIC
À compter du 1er janvier 2025, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ( inchangé depuis novembre 2024) est de : … Continue reading « Revalorisation du SMIC »
Fiche de paie : quels sont les codes présents ?
Les codes présents sur une fiche de paie, souvent considérés comme de simples informations techniques, jouent un rôle fondamental dans … Continue reading « Fiche de paie : quels sont les codes présents ? »