Cette aide consiste en: Création ou reprise de PME créatrices d’emplois et à fort potentiel de développement. . Elle concerne … Continue reading « Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Rhône »
Aide aux entreprises pour les dépenses d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Cette aide consiste en: Etudes préalables aux travaux visant à l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ; … Continue reading « Aide aux entreprises pour les dépenses d’accessibilité pour les personnes à mobilité…
Un employé peut-il refuser un changement de convention collective ?
Quand une entreprise évolue, il peut être nécessaire de changer de convention collective. Ce changement peut découler d’une modification de l’activité principale, d’une fusion, d’une cession ou d’une scission d’entreprise. Pour un employeur, il est…
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre … Continue reading « Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères »
Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires
Cette aide consiste en: Création entreprise ; Création nouvelle activité sur nouvelle gamme produits ; Développement d’une gamme de produits … Continue reading « Normandie Entreprises Industries – Industries agroalimentaires »
Aide en faveur des TPE
Cette aide consiste en: – Aménagement immobilier Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Aide en faveur des TPE »
Prêt d’honneur Initiative Pays Basque
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Pays Basque »
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Cette aide consiste en: Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un … Continue reading « Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Classification des revenus dans la déclaration PASRAU
Depuis l’introduction de la norme 2020, la classification des revenus dans le cadre du PASRAU (PAramétrage Système de Récupération Automatisée des Usagers) s’est imposée comme un passage obligé pour fiabiliser à la fois la fiscalité…