La résiliation judiciaire du contrat de travail est une démarche spécifique que tout salarié peut engager lorsque l’employeur manque gravement … Continue reading « Résiliation judiciaire du contrat de travail »
Durée maximale de travail en France : ce que les employeurs doivent savoir
La durée maximale de travail est encadrée par le code du travail afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Toute entreprise doit respecter ces limites sous peine de sanctions. Cependant, des dérogations…
Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN
Dans le bloc « Versement Individu » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Grille de salaires dans la restauration rapide
Les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 bénéficient d’une … Continue reading « Grille de salaires dans la restauration rapide »
Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982)
Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Négoce et services médico-techniques, IDCC (01982) »
Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié: cas du trop payé ou du pas assez payé
Des erreurs sur les fiches de paie peuvent survenir à tout moment et il est donc important de savoir les … Continue reading « Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie d’un salarié:…
Convention collective nationale du sport
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du … Continue reading « Convention collective nationale du sport »
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue … Continue reading « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles »
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs … Continue reading « Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de…
Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332)
Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Entreprises d’architecture, IDCC (02332) »
Note de service
La note de service est un outil de communication important au sein des entreprises. Utilisée pour transmettre des directives, annoncer … Continue reading « Note de service »
Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN
Dans le bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN , les libellés sont les suivants.
Convention collective nationale des activités du déchet
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale des activités du déchet »
Libellés du bloc « Prise en charge des indemnités » de la DSN
Dans le bloc « Prise en charge des indemnités » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 … Continue reading « Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne »
Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir
Chez Cobham Solutions, nous conseillons les entreprises sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines et de … Continue reading « Licenciement verbal et rupture abusive : ce que les employeurs doivent savoir »
Libellés du bloc « Ancienneté » de la DSN
Dans le bloc « Ancienneté » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Comprendre la quotité de travail : définition, calcul et pièges à éviter
La gestion du temps de travail est quelque chose de très compliqué pour les employeurs, surtout quand les contrats à temps partiel s’invitent dans l’organisation. Parmi les notions à maîtriser absolument pour éviter sanctions et…
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012. … Continue reading « Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses »