Cette aide consiste en: Croissance internationale des entreprises par : – par création de filiale à l’étranger ; – par … Continue reading « Garantie de projets à l’international »
Garantie de projets à l’international
22 décembre 2022
Notion de faute inexcusable de l’employeur
22 décembre 2022
Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité de l’employeur peut se poser avec acuité. En cas de manquement grave à son obligation de sécurité,…
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
22 décembre 2022
Cette aide consiste en: Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ; l’allongement de … Continue reading « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et…
Le Concentrateur Traducteur DSN
22 décembre 2022
Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle…
Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises
21 décembre 2022
Cette aide consiste en: – Création, reprise ou développement de petites entreprises. – Renforcement des fonds propres . Elle concerne … Continue reading « Bretagne Capital Solidaire (BCS) – Participation au capital de petites entreprises »
Aide à la digitalisation des processus
21 décembre 2022
Cette aide consiste en: Prestation de mise en uvre du module Digitalisation du suivi des processus par un prestataire référencé … Continue reading « Aide à la digitalisation des processus »
Aide à l’immobilier d’entreprises
21 décembre 2022
Cette aide consiste en: Projets de développement et / ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprises »
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
20 décembre 2022
Cette aide consiste en: . Elle concerne les Ensemble des maîtres d’ouvrage publics et privés. Sont exclus : particuliers.. Objectif … Continue reading « Appel à projets Grandes installations solaires thermiques »
Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie
20 décembre 2022
Cette aide consiste en: Etudes des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et … Continue reading « Aides aux études de faisabilité pour les projets de géothermie/thalassothermie »
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Provence
20 décembre 2022
Cette aide consiste en: Création ou reprise de PME créatrices d’emplois et à fort potentiel de développement. . Elle concerne … Continue reading « Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Provence »
Normes comptables nationales et internationales
19 décembre 2022
En France, la comptabilité des entreprises est réglementée par le Plan Comptable Général (PCG), que pouvez télécharger ici, qui est … Continue reading « Normes comptables nationales et internationales »
Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales
19 décembre 2022
Cette aide consiste en: Travaux d’aménagement / réaménagement des locaux pour moderniser l’officine, la sécuriser (aménagement de guichet de garde … Continue reading « Aide à la modernisation des officines dans les zones rurales »
Soutien à l’hydroélectricité
19 décembre 2022
Cette aide consiste en: Aide à la décision : études de faisabilité technique et économique, de potentiel, de suivi et … Continue reading « Soutien à l’hydroélectricité »
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de production (SCOP)
19 décembre 2022
Cette aide consiste en: Exonération de la cotisation foncière. . Elle concerne les Sociétés coopératives de production (SCOP). Bénéficiaires exclus … Continue reading « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Sociétés coopératives de…
Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise
19 décembre 2022
Cette aide consiste en: Aide à la mise à place du projet (évaluation d’entreprise, étude prévisionnelle, conseil juridique, fiscal, etc.) … Continue reading « Prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat Reprise »
Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes entreprises
18 décembre 2022
Cette aide consiste en: Développement d’un projet individuel de RDI structurant ; Création d’un centre de R&D ; Renforcement, la … Continue reading « Aide aux projets de recherche et de développement et d’innovation des grandes…
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998)
18 décembre 2022
Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitation d’équipements thermiques OETAM, IDCC (00998) »
Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux
18 décembre 2022
Cette aide consiste en: Promotion & marketing : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, … Continue reading « Aide aux projets développement international musiques classiques – projets ambitieux »
Subvention Prévention TPE – TOP BTP
18 décembre 2022
Cette aide consiste en: – Echafaudages : Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis … Continue reading « Subvention Prévention TPE – TOP BTP »
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
18 décembre 2022
Cette aide consiste en: Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : – à moitié de plein droit ; … Continue reading « Zones de Développement Prioritaire (ZDP) – Exonération de la cotisation foncière des…