Le transfert du contrat de travail est un mécanisme prévu par le code du travail permettant de transférer automatiquement le … Continue reading « Transfert du contrat de travail »
Transfert du contrat de travail
9 mai 2023
Pénibilité et obligations de l’employeur
8 mai 2023
Dans le cadre de la déclaration annuelle d’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dès lors que cette exposition dépasse … Continue reading « Pénibilité et obligations de l’employeur »
Convention collective nationale des employés de l’édition de musique
7 mai 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés de l’édition de musique du 15 avril 1982. … Continue reading « Convention collective nationale des employés de l’édition de musique »
Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires
6 mai 2023
Ci-dessous le référentiel pénibilité de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des … Continue reading « Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires »
Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité
6 mai 2023
Dans le secteur de la sécurité, la grille de salaires minimaux est régie par la convention collective nationale des entreprises … Continue reading « Grille de salaires minimaux dans le secteur de la sécurité »
Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ?
6 mai 2023
La nouvelle édition du Baromètre de la prévoyance collective du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance), voir document plus … Continue reading « Prévoyance, mutuelles, quelles tendances dans le baromètre du CTIP ? »
Que peut-on demander à un stagiaire de 3ème ou de Seconde ?
5 mai 2023
Vous êtes chef d’entreprise et vous allez accueillir un stagiaire de 3ème pendant 5 jours ou un stagiaire de Seconde … Continue reading « Que peut-on demander à un stagiaire de 3ème ou de Seconde ? »
Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés
3 mai 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés du … Continue reading « Convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés »
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
2 mai 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et … Continue reading « Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce…
Dispositif Transitions collectives
1 mai 2023
Cette aide consiste en: – Identification des emplois fragilisés : L’entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des … Continue reading « Dispositif Transitions collectives »