La clause de dédit-formation est quelque chose de fréquemment utilisé par les employeurs pour protéger leur investissement en matière de … Continue reading « Clause de dédit-formation »
Clause de dédit-formation
16 août 2023
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
13 août 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre … Continue reading « Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation »
Congé de maladie ordinaire : un nouveau taux de maintien de rémunération applicable dès mars 2025
11 août 2023
Depuis le 1er mars 2025, les employeurs publics qui déclarent en DSN doivent impérativement intégrer un taux de maintien de rémunération mis à jour pour les agents placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Ce…
Salaires de la convention collective Branche des salariés en portage salarial, IDCC (03219)
10 août 2023
Salaires de la convention collective Branche des salariés en portage salarial, IDCC (03219) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Branche des salariés en portage salarial, IDCC…
Régime social de l’abondement de l’employeur en matière d’épargne salariale
10 août 2023
L’abondement : avantages fiscaux et règles à connaître. #ÉpargneSalariale #RégimeSocial #CotisationsSociales
Action de Formation Conventionnée – Définition
9 août 2023
Quelle est la définition exacte de « Action de Formation Conventionnée » ? La voici:
Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions
9 août 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 … Continue reading « Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions »
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
3 août 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, … Continue reading « Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,…
Besoin de main d’œuvre – Définition
1 août 2023
Quelle est la définition exacte de « Besoin de main d’œuvre » ? La voici:
Fiabilisation des données DSN : les bonnes pratiques AT/MP et Code Régime
31 juillet 2023
Comment optimiser la fiabilité des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Dans ce qui suit, l’accent est mis sur la saisie correcte du code risque, du taux ATMP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), et du code régime pour…