Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de … Continue reading « Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et…
Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques…
Le parcours emploi compétences (PEC) s’inscrit dans la logique suivante : emploi, formation et accompagnement. Derrière cette belle mécanique, l’objectif affiché est clair : réintégrer dans le monde du travail des personnes durablement exclues du…
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Offices publics de l’habitat, IDCC (03220) »
Des différences existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation spécialement en ce qui concerne la durée du … Continue reading « Différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation »
Dans le bloc Individu de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Voir Calcul des jours de RTT en 2025 Le calcul des jours de RTT est un sujet essentiel pour les employeurs et salariés en France, particulièrement pour ceux concernés par les forfaits jours ou heures.…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale de la pharmacie d’officine »
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…
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