Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du … Continue reading « Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce…
Salaires de la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires, IDCC (01875)
Salaires de la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires, IDCC (01875) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires, IDCC (01875) »
Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air »
Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers
Ci-dessous le référentiel pénibilité de la Confédération nationale des poissonniers-écaillers. La confédération nationale des Poissonniers – Écaillers a entrepris, et … Continue reading « Référentiel pénibilité des poissonniers-écaillers »
Comment obtenir une attestation de l’Urssaf ?
Le terme « attestation URSSAF » désigne un document officiel délivré par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité … Continue reading « Comment obtenir une attestation de l’Urssaf ? »
Mission d’intérim – Définition
Quelle est la définition exacte de « Mission d’intérim » ? La voici:
Clause d’exclusivité
Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »
Signalement de fin de contrat unique (FCTU), via la déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent respecter une obligation déclarative spécifique en matière de fin de contrat de travail. Le signalement de fin de contrat unique (FCTU), réalisé via la déclaration sociale nominative…
La contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les entrepreneurs individuels
En France, chaque entrepreneur individuel, y compris les micro-entrepreneurs, est tenu de financer lui-même ses droits à la formation professionnelle. Cette obligation prend la forme d’une contribution annuelle appelée CFP, à régler en novembre. Cette…
Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…