Cette aide consiste en: Opérations de construction, de réhabilitation, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Les seules dépenses d’aménagement et/ou de … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier pour les TPE et PME »
Prêt d’honneur Initiative Vendée Bocage
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise et développement d’entreprise de moins de … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Vendée Bocage »
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires »
Soutien à la géothermie de surface
Cette aide consiste en: . Elle concerne les Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats … Continue reading « Soutien à la géothermie de surface »
Crédit-Bail Mobilier – Location financière
Cette aide consiste en: Investissements neufs ou d’occasion, d’un montant supérieur à 40 000 HT : – Acquisition de … Continue reading « Crédit-Bail Mobilier – Location financière »
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Salaires de la convention collective Industries de la maroquinerie, IDCC (02528)
Salaires de la convention collective Industries de la maroquinerie, IDCC (02528) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de la maroquinerie, IDCC (02528) »
Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité
Cette aide consiste en: Matériel et équipement liés à l’activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d’occasion) ; Travaux (dont matériaux et location, … Continue reading « Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité »
Fonds direct JEREMIE ‘CAP’ PME 2′
Cette aide consiste en: Renforcement de la structure financière de l’entreprise. . Elle concerne les PME selon la définition européenne … Continue reading « Fonds direct JEREMIE ‘CAP’ PME 2′ »
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie »
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de … Continue reading « Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général…
Prêt d’Accompagnement
Cette aide consiste en: Développement d’activité ; Croissance externe ; Reprise d’entreprises saines de moins de 250 salariés y compris … Continue reading « Prêt d’Accompagnement »
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux
Cette aide consiste en: Travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux : Rénovation de la façade … Continue reading « Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 HT relevant de … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Cette aide consiste en: Soutien financier aux travailleurs indépendants. . Elle concerne les Travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur … Continue reading « Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants »
Aide à la reprise
Cette aide consiste en: – Dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment dans le cadre d’une reprise, … Continue reading « Aide à la reprise »
Proratiser une prime : formule, méthodes et erreurs URSSAF
Proratiser une prime consiste à ajuster son montant en fonction du temps de présence ou du travail effectif du salarié. Cette pratique vise à garantir une rémunération équitable lorsque l’employé n’a pas travaillé durant l’intégralité…
Un employeur peut-il imposer des congés ?
En France, l’organisation des congés payés est une responsabilité de l’employeur, mais elle est strictement encadrée par le code du … Continue reading « Un employeur peut-il imposer des congés ? »
Opération Collective de Modernisation
Cette aide consiste en: Modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels ; Rénovation des vitrines ; Sécurisation et l’accessibilité … Continue reading « Opération Collective de Modernisation »
Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA)
Cette aide consiste en: Acquisition de matériel d’équipement et de production, de loyers et de licences d’exploitation. . Elle concerne … Continue reading « Aide Régionale au Démarrage et au Développement d’Activités (ARDDA) »