Lors de certaines embauches, il n’est pas rare que l’employeur demande un extrait de casier judiciaire. Mais est-il toujours en … Continue reading « Accès au casier judiciaire par l’employeur : limites et réglementations »
Convention collective nationale des cadres des travaux publics
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 – … Continue reading « Convention collective nationale des cadres des travaux publics »
Salaires de la convention collective Bâtiment ouvriers IDCC (01596 01597)
(Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici ) eqtp signifie « équivalent temps plein«
Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)
Cette aide consiste en: Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activitéde l’entreprise : coûts de construction … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme) »
Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques
Cette aide consiste en: Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d’extension de l’établissement, … Continue reading « Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie’
Cette aide consiste en: – Développer un tourisme responsable, orienté vers la nature et qui intègre la richessedu patrimoine présent … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Concilier un développement harmonieux entre monde urbain…
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 … Continue reading « Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher »
Prêt d’honneur Initiative Charente
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Charente »
France 2030 : Appel à projets ‘INNO AVENIR Filières’
Cette aide consiste en: PROJETS ÉLIGIBLES : Création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d’une même filière (ou en … Continue reading « France 2030 : Appel à projets ‘INNO AVENIR Filières’ »
Employeur : comment mettre fin à une période d’essai ?
Mettre fin à une période d’essai en tant qu’employeur requiert une certaine précision, notamment pour éviter toute erreur juridique qui … Continue reading « Employeur : comment mettre fin à une période d’essai ? »