L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure utilisée par le Trésor Public pour recouvrer des créances impayées en se tournant vers une tierce partie qui détient les sommes dues par le débiteur. Cette mesure…
Paie
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257)
Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Casinos, IDCC (02257) »
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619)
Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets dentaires, IDCC (01619) »
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, constitue un … Continue reading « La prime de partage de la valeur (PPV) »
Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002)
Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Blanchisserie interrégionale, IDCC (02002) »
Format du bulletin de paie
Un bulletin de paie n’a pas de format imposé mais il doit comporter certaines mentions obligatoires (et certains éléments ne … Continue reading « Format du bulletin de paie »
Salaires de la convention collective Assistance, IDCC (01801)
Salaires de la convention collective Assistance, IDCC (01801) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Assistance, IDCC (01801) »
Acompte sur salaire
Une demande de paiement anticipé sur le salaire, si elle est faite avant la fin du mois, est connue sous … Continue reading « Acompte sur salaire »
Audit de conformité en paie
L’audit de conformité en paie est un processus essentiel pour garantir l’exactitude et la conformité des pratiques de paie au … Continue reading « Audit de conformité en paie »
Tout sur la DSN, la Déclaration Sociale Nominative
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée lors de sa création comme une mesure majeure de simplification administrative pour … Continue reading « Tout sur la DSN, la Déclaration Sociale Nominative »