Le lien de subordination est une notion majeure en droit social, particulièrement pour déterminer si une personne relève du statut … Continue reading « Le lien de subordination »
Le lien de subordination
14 avril 2020
Transparence des salaires bientôt obligatoire
8 avril 2020
D’ici 2 ans, une directive européenne imposera aux entreprises davantage de transparence sur les salaires, dans le but de rendre … Continue reading « Transparence des salaires bientôt obligatoire »
Comment surveiller et réduire efficacement le taux d’absentéisme en entreprise
4 avril 2020
En matière de pilotage des ressources humaines, le taux d’absentéisme reste l’un des indicateurs les plus révélateurs de la santé sociale d’une entreprise. Trop souvent relégué au second plan, il agit pourtant comme un signal…
Convention collective nationale de la plasturgie
4 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960.. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale de la plasturgie »
Actif – Définition
3 avril 2020
Quelle est la définition exacte de « Actif » ? La voici:
Les OD de paie
3 avril 2020
Parmi les nombreuses opérations à maîtriser dans le domaine de la comptabilité en entreprise, les opérations diverses de paie, connues … Continue reading « Les OD de paie »
Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
2 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles … Continue reading « Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles…
Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF)
28 mars 2020
Les données DSN spécifiques à destination des fédérations d’Organismes Complémentaires (CTIP, FFA et FNMF), liées aux contrats de prévoyance, complémentaire … Continue reading « Contrôle des données DSN pour les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) »
Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour comparer ?
27 mars 2020
Depuis quelques mois, un arrêt de la Cour de cassation de 2023 (https://www.courdecassation.fr/decision/64085bce66b1bafb02f11fb0?search_api_fulltext=&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B0%5D=soc&judilibre_publication%5B0%5D=b&op=Rechercher%20sur%20judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisioni ) a ouvert une nouvelle voie pour … Continue reading « Un salarié peut-il demander les fiches de paie des autres salariés pour…
Retenue sur salaire : calculer la quotité saisissable
22 mars 2020
Les retenues sur salaire sont des procédures compliquées, mais qui sont parfois nécessaires pour respecter les obligations légales ou pour … Continue reading « Retenue sur salaire : calculer la quotité saisissable »