Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), une entreprise est identifiée en tant que personne morale par l’INSEE via un numéro SIREN unique. Ce numéro est commun à tous ses établissements et constitue…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés…
ses fonctionnalités et ses concurrents
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, … Continue reading « Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure »
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle définit les règles applicables … Continue reading « Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis qui pourrait … Continue reading « Refonte des tableaux de maladies professionnelles »
Lorsqu’un employé est absent pour plus de 30 jours en raison d’une incapacité liée à une maladie ou un accident, … Continue reading « Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle »
Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie »
L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards…
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