La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d’importance avec l’essor de l’auto-entreprenariat et des plateformes de … Continue reading « Le salariat déguisé »
Le salariat déguisé
26 août 2021
Convention collective des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir !
24 août 2021
L’agent de sécurité est défini comme le professionnel qui a pour mission de veiller à la protection d’un immeuble, d’un … Continue reading « Convention collective des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir ! »
Tableau de correspondance entre les codes CLREV et les prestations ou revenus autres à déclarer en PASRAU
22 août 2021
Le tableau présente pour chaque code « classe de revenu » issu de la table de nomenclature CLREV, les catégories de revenus pouvant correspondre à cette classe. (suite…)
Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335)
21 août 2021
Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335) »
Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire et cotisations sociales
17 août 2021
Lorsqu’un employeur initie la rupture d’un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire…
Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise
13 août 2021
Les stages en entreprise sont strictement encadrés par la loi afin de garantir les droits des stagiaires et de prévenir … Continue reading « Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise »
Journal de paie
12 août 2021
Le journal de paie, parfois désigné sous le nom de « journal des salaires », est un élément assez important de la … Continue reading « Journal de paie »
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
12 août 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et … Continue reading « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique…
Vidéosurveillance au travail : ce que les employeurs peuvent faire… et ce qu’ils risquent s’ils vont trop loin
11 août 2021
De plus en plus d’employeurs recourent à la vidéosurveillance sur le lieu de travail. Mais attention : installer des caméras n’est pas un blanc-seing pour espionner ses salariés. La loi encadre strictement les usages possibles…
Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938)
10 août 2021
Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) »