Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis qui pourrait … Continue reading « Refonte des tableaux de maladies professionnelles »
Lorsqu’un employé est absent pour plus de 30 jours en raison d’une incapacité liée à une maladie ou un accident, … Continue reading « Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle »
Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie »
L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards…
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’établissement est l’unité déclarative en charge de la gestion des salariés rattachés. Il est identifié par un numéro interne de classement (NIC), qui, lorsqu’il est ajouté…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 IDCC 2344. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la sidérurgie »
À partir du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’inclure une ligne supplémentaire spécifique dans les bulletins de salaire afin de présenter le montant net social.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non … Continue reading « Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Champ d’application … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant »
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