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Procédure de Déclaration des Cotisations CRPCEN (Hors Alsace-Moselle) La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de … Continue reading « Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ? »
Comment renseigner le numéro FINESS géographique en DSN ? Le numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est … Continue reading « Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 IDCC 2128. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la mutualité »
Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »
Lorsqu’un salarié doit assumer les frais de nettoyage de ses vêtements de travail, son employeur est tenu de lui rembourser ces coûts sous la forme d’une prime de salissure. Bien que cette prime dite de…
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Ci-après le Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Le secteur des Travaux Publics se caractérise par l’organisation … Continue reading « Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics »
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