Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration … Continue reading « Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux…
Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé
Cotisations sur le salaire brut d’un salarié non-cadre assurance vieillesse non plafonnée (retraite du régime général) : 0,4%% du salaire … Continue reading « Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé »
Déclaration PASRAU de la DSN
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés…
Convention collective nationale de la télédiffusion
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 IDCC 3241. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la télédiffusion »
Attestation de vigilance
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à…
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013)
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) »
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite »
Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par…
La note d’information
La note d’information, bien que souvent perçue comme un simple document administratif, joue un rôle stratégique dans la gestion de la communication entre la direction et les salariés. Son objectif est de fournir des informations…
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de … Continue reading « Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et…