Recruter un salarié qui est déjà à la retraite, ou réembaucher un ancien collaborateur, est une pratique qui se développe, … Continue reading « Comment embaucher un retraité ? »
Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993)
Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Laboratoires de prothèses dentaires, IDCC (00993) »
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du 26 janvier 2022 des professions réglementées auprès des juridictions. … Continue reading « Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions »
Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ?
La réforme imposant la facture électronique pour les entreprises françaises dès 2026 marque une évolution importante des pratiques comptables. Voici … Continue reading « Qu’est-ce qu’une facture électronique ? Quelles transactions sont concernées ? »
Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but … Continue reading « Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif »
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d’heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de … Continue reading « Repos compensateurs de remplacement (RCR) »
Droit d’accès aux documents santé et sécurité en entreprise
Publié par l’INRS, ce guide rappelle que l’employeur a l’obligation de tenir à disposition ou de transmettre certains documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Cette responsabilité vise à assurer une…
Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises
Le service DEPOFI ne permet plus, à partir du 20 juin 2024 de transmettre les périodes de congés paternité/accueil de … Continue reading « Fermeture du service DEPOFI de Net-Entreprises »
Convention collective nationale de la production de films d’animation
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004. … Continue reading « Convention collective nationale de la production de films d’animation »
Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail
Quand une décision de l’inspection du travail ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire un recours. Quels … Continue reading « Recours suite à un contrôle de l’inspection du travail »