L’astreinte est dans certaines sociétés un enjeu majeur dans la gestion du temps de travail et des droits des salariés. … Continue reading « Astreinte et temps de travail »
Visite d’information et de prévention (VIP) : obligations de l’employeur et cadre réglementaire
En matière de médecine du travail, la visite d’information et de prévention – ou VIP – est loin d’être une simple formalité. Trop souvent négligée ou mal comprise, cette visite obligatoire constitue pourtant une étape…
Une protection contre le licenciement des salariées victimes de fausse couche
Le code du travail prévoit actuellement que les femmes enceintes, en congé de maternité ou en congés payés après l’accouchement … Continue reading « Une protection contre le licenciement des salariées victimes de fausse couche »
Convention collective nationale des cabinets dentaires
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 – Étendue par … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets dentaires »
Libellés du bloc « Fin de contrat » et du bloc « Préavis de fin de contrat » de la DSN
Dans le bloc « Fin de contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Coordonnées des inspecteurs du travail
Voici les coordonnées des inspecteurs du travail (vous trouverez aussi sur le site les coordonnés des DREETS). Un numéro de … Continue reading « Coordonnées des inspecteurs du travail »
Ce que tout chef d’entreprise doit savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local que l’administration fiscale impose à presque toutes les activités professionnelles non salariées. Trop souvent négligée, elle concerne pourtant la majorité des entreprises françaises, y compris…
Le forfait jours
Le forfait jours est un dispositif utilisé par certaines sociétés pour offrir une plus grande flexibilité à leurs salariés, notamment … Continue reading « Le forfait jours »
Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations
Les prestations versées à des employés (actuels ou anciens), en nature ou en espèces, liées aux activités sociales et culturelles … Continue reading « Prestations liées aux activités sociales et culturelles et non soumises à cotisations »
Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225)
Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Commerces la Réunion, IDCC (01225) »