Cette aide consiste en: Réduction des tarifs d’électricité. . Elle concerne les Exploitants d’aéronefs.. Objectif de l’aide: Soutenir les exploitants d’aéronefs … Continue reading « Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs »
Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Cette aide consiste en: Droits d’enregistrement perçus par l’État, y compris les taxes additionnelles perçues par les collectivités territoriales. . … Continue reading « Exonération des droits de mutation en cas de cession d’une entreprise à…
Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Cette aide consiste en: – Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; – Travaux de mise … Continue reading « Pays de la Loire Commerce-Artisanat »
RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail
RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives … Continue reading « RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans une logique d’économie circulaire’
Cette aide consiste en: Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutien au développement de l’activité économique dans…
Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation
Cette aide consiste en: Création d’une activité de réemploi et/ou réutilisation et/ou réparation (hors textile). . Elle concerne les Structures … Continue reading « Soutien au réemploi, à la réparation et/ou la réutilisation »
Prêt d’honneur Solidaire
Cette aide consiste en: Création ou reprise d’une entreprise de moins de 3 ans. . Elle concerne les Personnes physiques … Continue reading « Prêt d’honneur Solidaire »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières de proximité’
Cette aide consiste en: – Filières traditionnelles : Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir et développer des activités et filières…
Aide à l’adaptation des situations de travail
Cette aide consiste en: Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou … Continue reading « Aide à l’adaptation des situations de travail »
CRM nominatifs et financiers : ce que vous devez vérifier chaque mois pour éviter redressements et litiges
Chaque mois, après avoir déposé leur DSN, de nombreux dirigeants ou gestionnaires de paie considèrent leur mission accomplie. Pourtant, cette déclaration n’est que la première moitié du travail. L’autre moitié, souvent négligée, repose sur la…