Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Créer un compte personnel sur la base de connaissances de net-entreprises permet de suivre l’ensemble de vos demandes et de pouvoir vous abonner aux fiches de la base de connaissances afin d’en recevoir automatiquement les…
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de … Continue reading « Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse … Continue reading « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de…
La loi Sapin 2 a imposé aux entreprises d’identifier leurs bénéficiaires effectifs. Cette mesure concerne les sociétés commerciales, les sociétés … Continue reading « Déclaration du bénéficiaire effectif : une obligation incontournable »
Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Caoutchouc, IDCC (00045) »
Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC (01316) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Organismes de tourisme social et familial, IDCC…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 … Continue reading « Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA »
Quand il faut gérer les demandes de congés, notamment celles visant à faire le pont autour du 15 août, l’employeur … Continue reading « Peut-on refuser à un salarié le pont du 15 août ? »
De nombreuses entreprises investissent dans une politique sociale ambitieuse : titres-restaurant, forfait mobilités durables, mutuelle optimisée, crèche interentreprises, chèques cadeaux… Pourtant, une partie de ces efforts est invisible pour l’Urssaf, le salarié… et parfois même…
Le lien de subordination est une notion majeure en droit social, particulièrement pour déterminer si une personne relève du statut … Continue reading « Le lien de subordination »
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