Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787) »
Libellés du bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » de la DSN
Dans le bloc Coordonnées bancaires spécifiques de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
ChatGPT ou l’ IA pour la conformité juridique ?
Il est tentant d’utiliser l’Intelligence Artificielle pour vérifier la conformité juridique, mais est-ce une bonne idée ? S’assurer de la … Continue reading « ChatGPT ou l’ IA pour la conformité juridique ? »
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant, qu’il s’agisse de tickets papier, de cartes prépayées ou d’applications mobiles, constituent un moyen de paiement dédié à l’achat de repas ou de denrées alimentaires. Ils s’adressent principalement aux salariés ne bénéficiant pas…
Norme DSN (NEODeS)
La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales ou NEODeS. NEODeS structure … Continue reading « Norme DSN (NEODeS) »
Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises
Le droit à la déconnexion est devenu un concept fondamental dans notre société hyperconnectée. Ce droit vise à protéger la … Continue reading « Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises »
Table Urssaf des taux transport
La table des taux transport reprend pour chaque code commune valorisé, le taux AOT, le taux syndicat mixte, la date d’effet, le libellé et la liste des codes postaux afférents. Les tables de références sont…
Congé parental à temps partiel
Le congé parental à temps partiel permet aux salariés de concilier vie professionnelle et vie familiale, sans pour autant abandonner … Continue reading « Congé parental à temps partiel »
Calendrier des déclarations sociales des entreprises
Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) (suite…)
Qu’est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.