Cette aide consiste en: Investissements liés à la mise en place d’un service supplémentaire : travaux d’aménagements, d’agencement, de rénovation … Continue reading « Aide au développement des services à la population »
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Cette aide consiste en: Acquisition de terrains ; Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ; … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse spécialistes
Cette aide consiste en: . Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur : – vendant au public … Continue reading « Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – Diffuseurs de presse…
Détail du calcul du salaire net imposable
Pour comprendre le calcul du salaire net imposable, il est essentiel de bien saisir la différence entre le salaire net … Continue reading « Détail du calcul du salaire net imposable »
Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois »
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et…
Convention collective nationale de l’inspection d’assurance
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992. Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale de l’inspection d’assurance »
Prêt BEI
Cette aide consiste en: Investissements corporels ; Investissements incorporels dans la limite de 10% du total des investissements ; Dépenses … Continue reading « Prêt BEI »
France 2030 – Appel à projets régionalisé ‘Amélioration et transformation des filières’ – Nouvelle-Calédonie
Cette aide consiste en: Création d’unités industrielles partagées ; Mise en commun de compétences techniques ; Mise en place d’outils … Continue reading « France 2030 – Appel à projets régionalisé ‘Amélioration et transformation des filières’…
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une consommation locales’
Cette aide consiste en: Projets permettant : de sensibiliser le grand public au bien et mieux manger ; de développer … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Innover en soutenant une production et une…