Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La Contribution d’Équilibre Générale (CEG) est une cotisation obligatoire à la charge conjointe des employeurs et des salariés, mise en place suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en 2019.…
Cette aide consiste en: – Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers…
Cette aide consiste en: Investissements en matériels neufs (matériel de production, y compris l’équipement informatique) ; Aménagements nécessaires à l’installation … Continue reading « Aide aux investissements matériels pour les TPE »
Cette aide consiste en: Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement … Continue reading « Fonds partenarial économie de proximité »
Cette aide consiste en: Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). . Elle concerne les PME ayant une … Continue reading « Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur…
Cette aide consiste en: Investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente : Investissements de rénovation des … Continue reading « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point…
Cette aide consiste en: Dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé … Continue reading « France 2030 – Appel à projets ‘Démontrer la valeur des innovations en…
Cette aide consiste en: Projets s’inscrivant dans une ou plusieurs des grandes transitions appliquées à une ou plusieurs des filières … Continue reading « Appel à projets : ‘Réussir les transitions dans l’économie’ »
Cette aide consiste en: Aménagements immobiliers : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Dispositif Audace – Projets d’investissements »
La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se…
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