Cette aide consiste en: Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment … Continue reading « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet…
Prêt Croissance Relance
Cette aide consiste en: Investissements immatériels ; Investissements corporels à faible valeur de gage ; Augmentation du besoin en fonds … Continue reading « Prêt Croissance Relance »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès à l’emploi et vecteurs d’attractivité’
Cette aide consiste en: Actions pour améliorer l’accueil touristique : signalétique et infrastructures d’accès aux sites, aménagement extérieur et intérieur … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser l’émergence de nouveaux services facilitant l’accès…
France Travail et les employeurs : questions pratiques
Le site de France Travail (ex Pôle Emploi), francetravail.fr, a des rubriques spécifiques pour les entreprises, les employeurs. Voici l’essentiel … Continue reading « France Travail et les employeurs : questions pratiques »
Salaires de la convention collective Cabinets d’expertises en automobiles, IDCC (01951)
Salaires de la convention collective Cabinets d’expertises en automobiles, IDCC (01951) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets d’expertises en automobiles, IDCC (01951) »
Aide à l’hébergement du tourisme social
Cette aide consiste en: Dépenses (en hors taxes) liées au gros uvre pour la réalisation de l’hébergement social. . Elle … Continue reading « Aide à l’hébergement du tourisme social »
Opération façades d’entreprise
Cette aide consiste en: . Elle concerne les PME. Ne sont pas éligibles : SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas … Continue reading « Opération façades d’entreprise »
Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des abords des pôles commerciaux
Cette aide consiste en: Dépenses de travaux relatifs à de la construction, de l’extension, l’acquisition, réhabilitation ou modernisation d’espaces de … Continue reading « Aide à l’investissement pour le financement de projets immobiliers – Aménagement des…
Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité
Cette aide consiste en: achat de terrain ou de local professionnel ; construction ; travaux de modernisation, de rénovation, d’agrandissement … Continue reading « Aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité »
Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation
Dans le contexte légal français, la Cour de Cassation, dans une décision du 20 septembre 2023 (Cass. soc., 20 septembre … Continue reading « Barème Macron confirmé par la Cour de Cassation »