Cette aide consiste en: – Actions de prévention : diagnostics ergonomiques ; formations déployées par les organismes de formation habilités … Continue reading « Subvention Prévention des risques ergonomiques »
Prêt d’honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Carcassonne Castelnaudary »
Modalités de calcul du quorum et de la majorité pour les assemblées générales
Les règles de calcul du quorum et de la majorité nécessaires pour réunir et voter lors d’une assemblée générale varient … Continue reading « Modalités de calcul du quorum et de la majorité pour les assemblées…
Quelles aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage ?
Le gouvernement français a prolongé l’aide à l’embauche d’alternants pour tous les contrats d’apprentissage signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Avec un montant fixé à 6000 €, cette aide représentait…
Tremplin pour la transition écologique des PME
Cette aide consiste en: Etudes et investissements dans les domaines suivants : actions pour la lutte contre le changement climatique … Continue reading « Tremplin pour la transition écologique des PME »
Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Cette aide consiste en: – Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte … Continue reading « Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets »
Garantie de projets à l’international
Cette aide consiste en: Croissance internationale des entreprises par : – par création de filiale à l’étranger ; – par … Continue reading « Garantie de projets à l’international »
Notion de faute inexcusable de l’employeur
Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité de l’employeur peut se poser avec acuité. En cas de manquement grave à son obligation de sécurité,…
Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
Cette aide consiste en: Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ; l’allongement de … Continue reading « Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et…
Le Concentrateur Traducteur DSN
Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle…