Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Cette aide consiste en: Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit. . Elle concerne … Continue reading « Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle »
Cette aide consiste en: Bonification des taux d’intérêt des crédits entrant dans la catégorie des crédits d’équipement et accordés par … Continue reading « CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des…
Cette aide consiste en: Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Cette aide consiste en: Projets situés en centre-ville/centre-bourg. – Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but … Continue reading « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de…
Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
Cette aide consiste en: Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif … Continue reading « Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles »
Cette aide consiste en: Investissement immobilier : acquisition ; construction ; extension ; réhabilitation d’un bâtiment. Dépenses éligibles : … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles »
Cette aide consiste en: Hébergement en bureau fermé ou coworking au sein du Centre de coworking et de bureaux flexibles … Continue reading « Aide à l’immobilier »
Cette aide consiste en: Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Aide en faveur des TPE »
Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines…
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser la préservation et la valorisation des…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la … Continue reading « Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de…
Cette aide consiste en: Projets de transmission-reprise. . Elle concerne les Petites entreprises dont le projet (localisation du siège et … Continue reading « Fonds de prêts d’honneur Néoterra »
Cette aide consiste en: Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ; Dépenses d’aménagement intérieur du local. . Elle … Continue reading « Aide à la création des structures de l’ESS »
La franchise en base de TVA est un dispositif permettant aux entreprises de ne pas facturer la TVA sur leurs … Continue reading « Franchise de TVA : nouvelles règles et implications en 2025 »
Cette aide consiste en: Déploiement d’équipements de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine Etat … Continue reading « Aide aux projets de E santé des professionnels de santé »
Cette aide consiste en: Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs … Continue reading « Soutien aux projets des TPE »
Cette aide consiste en: Investissements matériels (à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules) ; Investissements immatériels (logiciels notamment). … Continue reading « Impulsion Proximité – Investissement »
Cette aide consiste en: – Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d’un … Continue reading « Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée »
Cette aide consiste en: Validation ou substitution une nouvelle matière ou un nouveau produit dans les procédés industriels (à travers … Continue reading « Appui à l’identification et à la qualification de fournisseurs »
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