Cette aide consiste en: Frais d’actes. . Elle concerne les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; entreprises de … Continue reading « Aide aux frais d’acquisition foncière »
Aide aux commerçants et artisans
Cette aide consiste en: Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des … Continue reading « Aide aux commerçants et artisans »
Attestation de salaire
Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir … Continue reading « Attestation de salaire »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Constructions, acquisition (hors frais d’acte), extension, réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Pacte Emergence
Cette aide consiste en: Test de la faisabilité du projet d’entreprise sociale : Challenge et analyse du projet ; Conseils … Continue reading « Pacte Emergence »
Subvention à la location
Cette aide consiste en: Location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La … Continue reading « Subvention à la location »
Prêt d’honneur Initiative Menton Riviera
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Menton Riviera »
Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cette aide consiste en: Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les immeubles rattachés à partir du … Continue reading « Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Exonération de taxe foncière sur…
Aide à l’acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo
Cette aide consiste en: Acquisition de terrains situés au sein de zones d’activité économiques communautaires. . Elle concerne les PME … Continue reading « Aide à l’acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à…
Code APE 8211Z
Définition du code APE 8211Z ou code NAF 8211Z, CODE APE pour Services administratifs combinés de bureau APE signifie Activité … Continue reading « Code APE 8211Z »
Code APE 4939C
Définition du code APE 4939C ou code NAF 4939C, CODE APE pour Téléphériques et remontées mécaniques APE signifie Activité Principale … Continue reading « Code APE 4939C »
Code APE 0124Z
Définition du code APE 0124Z ou code NAF 0124Z, CODE APE pour Culture de fruits à pépins et à noyau … Continue reading « Code APE 0124Z »
Code APE 3211Z
Définition du code APE 3211Z ou code NAF 3211Z, CODE APE pour Frappe de monnaie APE signifie Activité Principale Exercée. … Continue reading « Code APE 3211Z »
Code APE 4332C
Définition du code APE 4332C ou code NAF 4332C, CODE APE pour Agencement de lieux de vente APE signifie Activité … Continue reading « Code APE 4332C »
Code APE 6629Z
Définition du code APE 6629Z ou code NAF 6629Z, CODE APE pour Autres activités auxiliaires d asance et de caisses … Continue reading « Code APE 6629Z »
Code APE 4617B
Définition du code APE 4617B ou code NAF 4617B, CODE APE pour Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et … Continue reading « Code APE 4617B »
Code APE 0126Z
Définition du code APE 0126Z ou code NAF 0126Z, CODE APE pour Culture de fruits oléagineux APE signifie Activité Principale … Continue reading « Code APE 0126Z »
Code APE 5040Z
Définition du code APE 5040Z ou code NAF 5040Z, CODE APE pour Transports fluviaux de fret APE signifie Activité Principale … Continue reading « Code APE 5040Z »
Le congé de reclassement
Le congé de reclassement est une mesure applicable dans les entreprises ou établissements comptant 1000 salariés ou plus, ou appartenant … Continue reading « Le congé de reclassement »
Code APE 5122Z
Définition du code APE 5122Z ou code NAF 5122Z, CODE APE pour Transports spatiaux APE signifie Activité Principale Exercée. Le … Continue reading « Code APE 5122Z »