Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
En tant que dirigeant d’entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de « rapprochement de conjoint ». Ce … Continue reading « Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ? »
Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
La déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif essentiel pour la transmission des données sociales aux organismes de protection sociale. Sa bonne gestion passe par l’utilisation de la plateforme Net-entreprise, l’ouverture d’un compte cotisant URSSAF,…
La Description fonctionnelle des données (DFD) permet de donner du sens aux données transmises via la DSN. Cela permet de mieux comprendre l’objet et l’utilité de la DSN. La Description fonctionnelle des données (DFD) ne…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime . Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime »
La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel … Continue reading « Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 IDCC 3105. … Continue reading « Convention collective nationale des régies de quartier »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics »
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