Cette aide consiste en: Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. . Elle concerne les Commune … Continue reading « Soutien à l’hydro-électricité »
Soutien à l’hydro-électricité
1 janvier 2022
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
1 janvier 2022
Cette aide consiste en: La déduction forfaitaire patronale est applicable : aux heures supplémentaires au sens du droit du travail. … Continue reading « Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures…
Quel OPCO en fonction de l’ IDCC ?
1 janvier 2022
Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, il suffit de connaître votre IDCC (c’est-à-dire le code de votre Convention Collective). … Continue reading « Quel OPCO en fonction de l’ IDCC ? »
FEDER – Fonds Région Industrie
31 décembre 2021
Cette aide consiste en: Projets de recherche, développement et innovation. . Elle concerne les Entreprises industrielles, de services à l’industrie ou … Continue reading « FEDER – Fonds Région Industrie »
DSN de rappel et DSN de substitution : Ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs de déclaration
31 décembre 2021
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg
30 décembre 2021
Cette aide consiste en: Travaux d’aménagement, de rénovation, de modernisation et de sécurisation de l’espace dédié à la vente ; … Continue reading « Aide aux commerces de centres villes et de centre-bourg »
Prêt Innovation INVEST EU
30 décembre 2021
Cette aide consiste en: Développement et/ou commercialisation d’un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d’une innovation, par : … Continue reading « Prêt Innovation INVEST EU »
Fonds régional pour le tourisme
30 décembre 2021
Cette aide consiste en: Création, adaptation et développement de l’offre d’activités et de loisirs ainsi que le renforcement de la … Continue reading « Fonds régional pour le tourisme »
Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’
30 décembre 2021
Cette aide consiste en: Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale … Continue reading « Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ »
Libellés du bloc « Autre élément de revenu brut » de la DSN
30 décembre 2021
Dans le bloc « Autres éléments de revenu brut » de la DSN, les libellés sont les suivants.