Cette aide consiste en: Attribution de tickets restaurants. . Elle concerne les Entreprises.. Objectif de l’aide: Favoriser la mise en place … Continue reading « Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l’attribution de titres restaurants »
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
Cette aide consiste en: Investissements de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité, efficacité énergétique et environnementale) ; Investissements liés à … Continue reading « Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) »
Convention collective des serveuses et serveurs: l’essentiel de ce qu’il faut savoir
Le serveur ou la serveuse a comme définition d’être la ou le professionnel chargé(e) de prendre les commandes et de … Continue reading « Convention collective des serveuses et serveurs: l’essentiel de ce qu’il faut savoir »
AT/MP Taux de cotisation des accidents du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
AT/MP est un acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles. Le taux (AT/MP) donne lieu au versement chaque mois par l’employeur, d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation couvre les risques…
Déclarations à faire tous les trimestres ou tous les ans
Outre les déclarations mensuelles, les entreprises ont également ds déclarations administratives et légales à faire tous les trimestres et tous les ans. Quelles sont-elles ? (suite…)
Garantie Court Terme
Cette aide consiste en: Financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français. . Elle … Continue reading « Garantie Court Terme »
Aide à la promotion des éditeurs
Cette aide consiste en: Participation à plusieurs opérations (salons, foires, etc.) ; Regroupement de plusieurs éditeurs pour leur participation à … Continue reading « Aide à la promotion des éditeurs »
Soutien aux commerces ruraux de proximité
Cette aide consiste en: Dépenses éligibles : Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes … Continue reading « Soutien aux commerces ruraux de proximité »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide au développement des TPE
Cette aide consiste en: Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ; Dépenses … Continue reading « Aide au développement des TPE »
Aide aux mobilités propres
Cette aide consiste en: Installation d’un abri vélos sécurisé ; Installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge … Continue reading « Aide aux mobilités propres »
Aide à l’investissement pour le développement du point de vente
Cette aide consiste en: Investissements : d’optimisation énergétique ; liés au numérique ; à la prise en compte du handicap … Continue reading « Aide à l’investissement pour le développement du point de vente »
Aide au réemploi des emballages
Cette aide consiste en: Réemploi des emballages industriels et commerciaux (EIC) : études et expérimentations ; investissements. . Elle concerne … Continue reading « Aide au réemploi des emballages »
Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER)
Cette aide consiste en: Matériels et équipements neufs (immobilier exclu). . Elle concerne les Entreprises ayant une activité de transformation … Continue reading « Aide régionale à l’investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) »
Ambition Eco : ‘Planifier mon Développement à l’International’
Cette aide consiste en: Coûts externes (hors frais de personnel) liés à la participation à l’action : coûts de déplacement … Continue reading « Ambition Eco : ‘Planifier mon Développement à l’International’ »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Maintenir une offre d’accueil de qualité et accessible à tous les habitants’
Cette aide consiste en: – Améliorer l’accès aux services et commerces : Communiquer collectivement sur l’offre existante : mise en … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Maintenir une offre d’accueil de qualité et…
Prêt d’honneur Initiative Bièvre Valloire
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création et de reprise d’entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Bièvre Valloire »
Fonds d’intervention local
Cette aide consiste en: Modernisation point de vente et appareil de production ; Achat matériels et équipements. . Elle concerne … Continue reading « Fonds d’intervention local »
Aide aux entreprises des filières structurantes
Cette aide consiste en: Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) … Continue reading « Aide aux entreprises des filières structurantes »
Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production
Cette aide consiste en: Oeuvres pour la télévision : uvres unitaires de fiction, d’animation, ou documentaire de création : 60 … Continue reading « Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production »