Cette aide consiste en: Création d’entreprise ; Transmission d’entreprise ; Développement, notamment à l’international ; Renforcement de la structure financière … Continue reading « FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire »
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés … Continue reading « Convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des…
Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA)
Cette aide consiste en: Salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un seul … Continue reading « Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA) »
Aide aux économies d’eau
Cette aide consiste en: Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration … Continue reading « Aide aux économies d’eau »
FEDER – ‘Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité’
Cette aide consiste en: Projets de smartgrids ou de flexibilité réseau devront associer a minima 2 briques technologiquesparmi les suivantes, … Continue reading « FEDER – ‘Investir dans des projets de smart-grid ou de solutions de…
Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Cette aide consiste en: Dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ; Dépenses de personnel concernant … Continue reading « Crédit d’impôt Recherche (CIR) »
Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78
Cette aide consiste en: Opérations permettant à l’entreprise d’accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation : … Continue reading « Prêt d’honneur Croissance Initiactive 95-78 »
Fiction : aide sélective à la préparation
Cette aide consiste en: Préparation et développement d’une uvre de fiction. . Elle concerne les Producteurs.. Objectif de l’aide: Soutenir l’écriture, … Continue reading « Fiction : aide sélective à la préparation »
Dispositif PEPICOS-MED – Aide aux professions médicales et paramédicales
Cette aide consiste en: Création, reprise ou développement d’activités commerciales, artisanales ou de services notamment des professionnels médicaux et paramédicaux. … Continue reading « Dispositif PEPICOS-MED – Aide aux professions médicales et paramédicales »
Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications
Cette aide consiste en: Projet de promotion des auteurs et des publications : organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle … Continue reading « Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications »
Convention collective nationale des professions de la photographie
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale des professions de la photographie »
Aide aux outils plus sûrs
Cette aide consiste en: Acquisition de matériel permettant une meilleure sécurité (voir la liste ici). . Elle concerne les Entreprises … Continue reading « Aide aux outils plus sûrs »
Fonds partenarial économie de proximité
Cette aide consiste en: Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; … Continue reading « Fonds partenarial économie de proximité »
Aide à l’investissement immobilier – Industrie, service à l’industrie, commerce de gros et artisanat de production
Cette aide consiste en: Constructions neuves et extensions. Ne sont pas éligibles : achat de terrains ; aménagements extérieurs. . … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier – Industrie, service à l’industrie, commerce de gros…
France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’ – Occitanie
Cette aide consiste en: THEMATIQUES ELIGIBLES : Thématiques s’inscrivant dans au moins l’un des 8 axes de la Stratégie régionale … Continue reading « France 2030 – Appel à projets : ‘Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé’…
Bonus-malus assurance chômage
Cette aide consiste en: Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 … Continue reading « Bonus-malus assurance chômage »
Aide aux conseils
Cette aide consiste en: Prestations de conseils, d’études et de diagnostics sur les thématiques suivantes : Diminution des prélèvements des … Continue reading « Aide aux conseils »
Libellés du bloc « Bénéficiaire des honoraires » de la DSN
Dans le bloc « Bénéficiaire des honoraires » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Aide à l’investissement matériel
Cette aide consiste en: Matériel, outillage et équipement de production ; Travaux de mise en conformité des établissements recevant du … Continue reading « Aide à l’investissement matériel »
Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion
Cette aide consiste en: Accompagnement, diagnostic des structures par un organisme extérieur sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, … Continue reading « Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l’inclusion »