Cette aide consiste en: Actifs (fonds de commerce, branche d’activité, matériel et la constitution du fonds de roulement) ; Titres … Continue reading « Prêt transmission Grand Est »
Prêt transmission Grand Est
24 septembre 2022
Aide à l’immobilier d’entreprise
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Achat de terrains, de bâtiments ; Construction ; Extension. Ne sont pas éligibles : travaux … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN
23 septembre 2022
Dans le bloc ENTREPRISE de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Contrats de collaboration avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) conclus entre … Continue reading « Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable’
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: – Accompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus soutenables : Soutien aux … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes…
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Achat immobilier/locaux existants ; Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ; Travaux de réfection, réhabilitation … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Pérennisation des commerces ayant démontré leur viabilité, dans le cadre d’opérations de restructuration financière ou de … Continue reading « Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants »
Quelle convention collective pour quel code APE ? La correspondance ici
22 septembre 2022
Si vous connaissez le code APE de votre entreprise, vous pouvez savoir, via le code IDCC -identification de la convention … Continue reading « Quelle convention collective pour quel code APE ? La correspondance ici »
Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
22 septembre 2022
Cette aide consiste en: Réduction d’impôt pour : – mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant … Continue reading « Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires…
Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido
22 septembre 2022
Cette aide consiste en: Soutien à l’activité économique. . Elle concerne les Entreprises créées au plus tard le 31 octobre … Continue reading « Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences…