Cette aide consiste en: Développement de tiers-lieux déjà existants par l’ouverture ou la structuration de nouvelles offres de services dans … Continue reading « Appel à Manifestation d’Intérêt ‘Tiers-lieux’ »
Aide à l’activité de diffusion des lieux
Cette aide consiste en: Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un … Continue reading « Aide à l’activité de diffusion des lieux »
Garanties France Active
Cette aide consiste en: L’offre de garantie de France Active comprend plusieurs volets : Garanties globales :- Garantie EMPLOI : … Continue reading « Garanties France Active »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Acquisition, construction, extension de bâtiments à usage d’activités. . Elle concerne les Industrie et artisanat de … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de…
Aide au renouvellement de véhicule
Cette aide consiste en: Mise au rebut de l’ancien véhicule (obligatoire sauf dans le cas du rétrofit) : Le véhicule … Continue reading « Aide au renouvellement de véhicule »
Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes littorales
Cette aide consiste en: Projet global de développement (création, extension et modernisation) des campings indépendants à travers la réalisation de … Continue reading « Aide aux campings de tourisme indépendants – Communes littorales »
Grille de salaire pour les contrats d’alternance (2025)
L’alternance est souvent ces dernières années une opportunité tant pour les jeunes que pour les entreprises. Mais recruter un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation implique de respecter des règles strictes, notamment en…
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. . Gratuitement, vous pouvez … Continue reading « Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs »
Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés
Cette aide consiste en: Sont concernées les cotisations et les contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant … Continue reading « Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises…
Prêt au développement des maisons d’édition
Cette aide consiste en: – Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ; – Dépenses d’exploitation : restructuration du fonds … Continue reading « Prêt au développement des maisons d’édition »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide unique aux employeurs d’apprentis
Cette aide consiste en: Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus … Continue reading « Aide unique aux employeurs d’apprentis »
Aide à la reprise d’entreprise
Cette aide consiste en: Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. … Continue reading « Aide à la reprise d’entreprise »
Aide hors immobilier pour les TPE
Cette aide consiste en: – Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules : investissements et achats matériels permettant la création … Continue reading « Aide hors immobilier pour les TPE »
Aide à la location de locaux commerciaux
Cette aide consiste en: Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires. . Elle concerne les Entreprises artisanales … Continue reading « Aide à la location de locaux commerciaux »
Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie
Cette aide consiste en: Local professionnel (aménagement, modernisation, mise en accessibilité, etc.) ; Rénovation ou l’extension de la devanture ; … Continue reading « Aide à l’investissement matériel et besoins de trésorerie »
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
Cette aide consiste en: Investissement non productif pour l’entreprise : Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ; Travaux de … Continue reading « Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) »
Prêt d’honneur Initiative Saint Martin Active
Cette aide consiste en: Tous types de projet de création, reprise et développement d’entreprise. . Elle concerne les Porteurs de … Continue reading « Prêt d’honneur Initiative Saint Martin Active »
Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Cette aide consiste en: Abattement annuel sur le bénéfice imposable. . Elle concerne les Entreprises implantées dans les DOM, y … Continue reading « Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) – Abattement annuel sur le bénéfice…