Cette aide consiste en: Exonération du droit de douane frappant l’importation de matières premières et de biens intermédiaires destinés à … Continue reading « Exonération douanière »
Exonération douanière
30 octobre 2022
Aide à l’immobilier d’entreprise
30 octobre 2022
Cette aide consiste en: Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de construction, d’extension ou de réhabilitation … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
28 octobre 2022
Cette aide consiste en: Investissement qui s’inscrit dans un projet de transformation. Cette transformation par un réaménagement du point de … Continue reading « Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires »
Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’
28 octobre 2022
Cette aide consiste en: Travaux concourant à l’accueil du public : second oeuvre, construction de bâtiment et/ou extension de bâtiments … Continue reading « Appel à projets ‘Tourisme de savoir-faire’ »
Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés
28 octobre 2022
Cette aide consiste en: Achat des murs ; Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés »
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
28 octobre 2022
Cette aide consiste en: Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages. Ne … Continue reading « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service »
Convention collective nationale des activités de marchés financiers
28 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 IDCC … Continue reading « Convention collective nationale des activités de marchés financiers »
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
27 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement … Continue reading « Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et…
Convention collective nationale du notariat
27 octobre 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 IDCC 2205. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale du notariat »
Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias
27 octobre 2022
Cette aide consiste en: dans le cadre de recherches, frais d’hébergement et de déplacements, et d’achats de publications et de … Continue reading « Aide à l’écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias »