Cette aide consiste en: Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : unités agricoles à la ferme ou centralisées … Continue reading « Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation »
Démission d’un salarié
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Cette aide consiste en: – Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, … Continue reading « Aide aux investissements matériels et productifs des TPE »
Appel à projets LEADER ‘Améliorer les conditions d’emploi’
Cette aide consiste en: Travaux de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers ; Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier … Continue reading « Appel à projets LEADER ‘Améliorer les conditions d’emploi’ »
PASS Investissement TPE
Cette aide consiste en: Investissements de production. Sont exclus : investissements immobiliers. . Elle concerne les TPE de production et … Continue reading « PASS Investissement TPE »
Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France
Cette aide consiste en: – Développement d’activité ; – Reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés ; – Changement … Continue reading « Prêt Régional de Revitalisation – Hauts-de-France »
France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonérations de cotisations patronales
Cette aide consiste en: Exonération de cotisations patronales : cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales. Cette exonération porte … Continue reading « France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonérations de cotisations patronales »
Soutien au tourisme patrimonial
Cette aide consiste en: Mise en tourisme d’un site culturel, de mémoire ou d’histoire, situé en zone rurale, et plus … Continue reading « Soutien au tourisme patrimonial »
Aide à l’immobilier d’entreprise
Cette aide consiste en: Création ou extension des locaux d’activité. Ne sont pas éligibles : acquisition foncière ; projets agricoles … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Aide à la connaissance – Recherche et développement
Cette aide consiste en: Types de projets : Les projets de R&D doivent relever d’une ou des deux catégories suivantes … Continue reading « Aide à la connaissance – Recherche et développement »