Cette aide consiste en: Etudes et travaux concernant les filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le … Continue reading « Aide aux projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) »
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Cette aide consiste en: La réduction des cotisations patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. … Continue reading « Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale »
Un employeur peut-il interdire à un employé d’utiliser son téléphone portable ?
Les téléphones portables, omniprésents dans nos vies, peuvent rapidement devenir une source de perturbation au sein des entreprises. En tant … Continue reading « Un employeur peut-il interdire à un employé d’utiliser son téléphone portable ? »
Chèque TIC
Cette aide consiste en: Projets ayant pour objectif : – d’améliorer la relation client: image de l’entreprise, nouveaux clients ; … Continue reading « Chèque TIC »
Pacte création – Prime pour les moins de 30 ans
Cette aide consiste en: Projet de création avec : entretien avec un conseiller France Active ; accompagnement par des experts. … Continue reading « Pacte création – Prime pour les moins de 30 ans »
La Contribution d’Équilibre Générale (CEG)
La Contribution d’Équilibre Générale (CEG) est une cotisation obligatoire à la charge conjointe des employeurs et des salariés, mise en place suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO en 2019.…
Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité’
Cette aide consiste en: – Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Appel à projets ‘Dynamiser l’économie du territoire vers…
Aide aux investissements matériels pour les TPE
Cette aide consiste en: Investissements en matériels neufs (matériel de production, y compris l’équipement informatique) ; Aménagements nécessaires à l’installation … Continue reading « Aide aux investissements matériels pour les TPE »
Fonds partenarial économie de proximité
Cette aide consiste en: Travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs nécessaires au projet de création ou de développement … Continue reading « Fonds partenarial économie de proximité »
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Cette aide consiste en: Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). . Elle concerne les PME ayant une … Continue reading « Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur…