Cette aide consiste en: Actifs (fonds de commerce, branche d’activité, matériel et la constitution du fonds de roulement) ; Titres … Continue reading « Prêt transmission Grand Est »
Prêt transmission Grand Est
24 septembre 2022
Aide à l’immobilier d’entreprise
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Achat de terrains, de bâtiments ; Construction ; Extension. Ne sont pas éligibles : travaux … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN
23 septembre 2022
Dans le bloc ENTREPRISE de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN »
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Contrats de collaboration avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) conclus entre … Continue reading « Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes de consommation vers un modèle plus soutenable’
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: – Accompagner les acteurs territoriaux et les habitants vers des pratiques plus soutenables : Soutien aux … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner les transitions économiques et les modes…
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Achat immobilier/locaux existants ; Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ; Travaux de réfection, réhabilitation … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants
23 septembre 2022
Cette aide consiste en: Pérennisation des commerces ayant démontré leur viabilité, dans le cadre d’opérations de restructuration financière ou de … Continue reading « Fonds Impact Local – Soutien aux commerces indépendants »
Quelle convention collective pour quel code APE ? La correspondance ici
22 septembre 2022
Si vous connaissez le code APE de votre entreprise, vous pouvez savoir, via le code IDCC -identification de la convention … Continue reading « Quelle convention collective pour quel code APE ? La correspondance ici »
Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
22 septembre 2022
Cette aide consiste en: Réduction d’impôt pour : – mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant … Continue reading « Réduction d’impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires…
Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido
22 septembre 2022
Cette aide consiste en: Soutien à l’activité économique. . Elle concerne les Entreprises créées au plus tard le 31 octobre … Continue reading « Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises touchées par les conséquences…
Fonds stratégique pour le développement de la presse
22 septembre 2022
Cette aide consiste en: Dépenses éligibles 1 – Dépenses d’immobilisations : * Investissements incorporels ; * Investissements immatériels ; * … Continue reading « Fonds stratégique pour le développement de la presse »
Rupture d’un contrat de professionnalisation
21 septembre 2022
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail spécifiquement conçu pour les salariés qui suivent une formation … Continue reading « Rupture d’un contrat de professionnalisation »
Aide au développement du tourisme de savoir-faire
21 septembre 2022
Cette aide consiste en: Projets permettant : d’ouvrir l’entreprise à la visite et développer l’offre touristique par des visites et/ou … Continue reading « Aide au développement du tourisme de savoir-faire »
Documentaire : aide sélective à la préparation
21 septembre 2022
Cette aide consiste en: Développement de documentaires. . Elle concerne les Producteurs ne disposant pas de compte automatique.. Objectif de … Continue reading « Documentaire : aide sélective à la préparation »
Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires
21 septembre 2022
Cette aide consiste en: – Acquisition ou rénovation (au choix) : de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération … Continue reading « Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales’
21 septembre 2022
Cette aide consiste en: Investissements permettant : d’accompagner le développement, la structuration et la promotion des acteurs de la filière … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Favoriser un développement économique qui valorise les…
Le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : un guide pour les chefs d’entreprise
21 septembre 2022
Les RPS ou risques psychosociaux en entreprise, souvent peu pris en compte, impactent la santé physique et mentale des salariés. … Continue reading « Le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : un guide pour les chefs…
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
21 septembre 2022
Cette aide consiste en: Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse … Continue reading « Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) »
Fiction – Compte automatique – Aide à la production
20 septembre 2022
Cette aide consiste en: – Projets bénéficiant d’un apport d’un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % … Continue reading « Fiction – Compte automatique – Aide à la production »
DSN : les erreurs de déclaration sur les avantages en nature qui peuvent vous coûter cher
20 septembre 2022
L’avantage en nature : un sujet sensible pour les contrôleurs Urssaf Les avantages en nature constituent l’un des postes les plus scrutés lors d’un contrôle Urssaf. Et pour cause : leur mauvaise évaluation ou déclaration…