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Acronymes de la DSN

La DSN et sa documentation regorgent d’acronymes quasiment incompréhensibles.

Que signifient ces acronymes ? (Voir aussi les tables de nomenclature DSN ici)

DLGPREVCode délégataire de gestion prévoyance
DLGMUTCode délégataire de gestion mutuelle
DLGASSUCode délégataire de gestion d’assurance
DLGOCICode délégataire de gestion OC isolé
CPCPCode caisse professionnelle de congés payés
IVOIdentifiant Organisme de Protection Sociale – versement organisme
ICIIdentifiant Organisme de Protection Sociale – Cotisations individuelles
IBCIIdentifiant Organisme de Protection Sociale – Bordereau de cotisation
ODRTIdentifiant Organisme de Protection Sociale – Déclaration absence de rattachement
RRCIdentifiant Organisme de Protection Sociale – Référence réglementaire ou contractuelle
PAYSCode pays de naissance
PAYCode pays
HEXCode postal
INSEECode Insee de la commune
BARBarèmes des taux non-personnalisés
RATCodes risque ATMP
IDCCCode convention collective
NAFCode NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement(APET)
PCSESECode profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
CCPCode Complément PCS-ESE
NETCode emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)
NEHMEDCode emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux (complément PCS-ESE)
NEHNMEDCode emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)
ARTCode détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)
FESAIEGFamille d’emploi service actif IEG
NNECode emploi statutaire de la fonction publique d’État (NNE)
DETCode détachement dans la Fonction Publique
CMETCode Métier BTP
CCLACode classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP
PREVCode institution de prévoyance
MUTCode mutuelle
ASSUCode société d’assurance
OCICode organisme OC isolé
AAETHCode des accords agréés pour l’emploi des travailleurs handicapés
EFEExtraction FINESS des établissements
MNATAMotif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage
OPCOOpérateur de compétences