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Causes possibles d’un rejet de DSN

Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci.

Quelles peuvent en être les causes ?

A la suite d’un dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, des contrôles « de premier niveau » sont appliqués.

Ces contrôles précèdent ou suivent les contrôles de la norme dits de conformité.

Voici les libellés de ces contrôles, de ces codes de rejet et ce qu’il faut faire en cas de rejet de la DNS, pour CHAQUE motif.

Le code de rejet B1-104-02 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX trop volumineuse.

Dans ce cas, vous devez donc transmettre un nouveau fichier moins volumineux.

Le code de rejet B1-104-03 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.

Dans ce cas, le problème est souvent celui d’un zip vide, vous devez donc faire un nouveau dépôt doit avec un zip compressé contenant X déclaration(s).

Le code de rejet B1-104-04 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX inexploitable.

Les fichiers contenus dans l’archive ne peuvent être extraits. L’archive est donc considérée comme
corrompue et rejetée. Dans ce cas, vous devez donc corriger le format des fichiers contenus dans l’archive et effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-104-05 signifie que la transmission comporte plus d’un niveau d’imbrication d’archives.

Les fichiers extraits de l’archive sont identifiés comme étant eux-mêmes des archives. Dans ce cas, les fichiers sont rejetés car une archive (1 zip) peut contenir une autre archive (1 zip) mais pas plus de 2 niveaux d’archives (zip).
Vous devez donc modifier les archives afin de disposer seulement de 2 niveaux (1 zip contenant 1 zip
contenant X déclarations).

Le code de rejet B1-104-06 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.

Dans ce cas, le fichier est vide et vous devez donc fournir un nouveau fichier.

Le code de rejet B1-104-07 signifie que la transmission comporte une archive trop volumineuse.

Le fichier déposé dépasse la taille maximale autorisée à savoir 1 Go pour une DSN. Il faut fournir un fichier moins gros.

Le code de rejet B1-104-08 signifie que le nom du fichier comporte un ou plusieurs caractères d’espacement.

Le nom du fichier déposé ne doit pas contenir de caractère d’espacement. Vous devez donc déposer un nouveau fichier inférieur dont le nom ne comporte pas de caractère d’espacement.

Les codes de rejet B1-105-10 ou B1-105-11 ou B1-105-12 ou B1-105-13 ou B1-105-14 ou B1-105-15 indiquent que le format du fichier n’est pas reconnu.

Le format du fichier n’est pas autorisé par la norme. Vérifiez dans le cahier technique de la DSN les formats autorisés.

Les codes de rejet B1-201-01 et B1-201-02 indiquent que le SIRET est inconnu.

Le SIRET n’est pas connu de la base INSEE. Il est conseillé de contacter l’assistance DSN pour plus de précision au 0811 376 376 (pris d’un appel local).

Le code de rejet B1-201-99 indique que le contrôle n’a pas pu aboutir.

Le code de rejet B1-203-09 indique qu’il existe déjà une déclaration normale d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXXX

Un autre déclarant a déjà déposé une DSN pour le même SIRET pour le mois donné.

Le code de rejet B1-207-01 est utilisé pour une DSN déclarée trop tardivement.

Il s’agit d’un cas particulier de message non bloquant. La DSN transmise est arrivée après l’échéance (mais
dans la période où c’est encore autorisé).

Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est pas encore autorisée.

La DSN a été transmise avant la date d’ouverture pour la période donnée. Vous devez donc attendre l’ouverture de la période pour effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est plus autorisée.

La date d’échéance est passée depuis plus de 3 mois. Le dispositif DSN n’accepte plus de déclaration en
retard passé ce délai.

Le code de rejet B1-207-05 signifie « annule et remplace » ou « annule » après échéance.

La déclaration a été transmise après la date limite d’échéance.

Les codes de rejet B1-208-01 et B1-208-02 indiquent que le Siret XXXXXXXX est radié au JJ/MM/AAAA.

(Le SIRET donné est en cessation d’activité)

Le code de rejet B1-208-07 signifie « Signalement initial datant de plus de 5 ans. »

Il n’est pas possible d’annuler un signalement de plus de 5 ans.

Le code de rejet B1-208-08 indique ‘annule et remplace’ ou ‘annule’ sans normale préalable.

Il n’est pas autorisé d’effectuer une « annule et remplace » avant le dépôt d’une « initiale ». Vous devez donc déposer une DSN de type « initiale ».

Le code de rejet B1-208-09 signifie qu’il existe déjà une déclaration normale, d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXX, transmise par le déclarant de Siret XXXXXXX.

Un déclarant essaye de déposer une DSN mensuelle alors qu’une autre DSN mensuelle pour le même
établissement et le même mois principal déclaré a déjà été déposée par un autre déclarant.
Le déclarant « habituel » (celui ayant déposé les DSN mensuelles précédentes), et uniquement le déclarant « habituel », peut déposer une déclaration annule et remplace pointant vers la déclaration à annuler dont le numéro d’ordre est indiqué dans le message.

Le code de rejet B1-208-10 indique qu’il existe déjà une déclaration normale

Il n’est pas possible d’effectuer deux DSN initiales. Vous devez donc transmettre une DSN « annule et
remplace » en modifiant le n° d’ordre.

Le code de rejet B1-208-11 indique « annule et remplace » d’ordre XX inférieur au dernier ordre accepté YY.

Le n° d’ordre de « l’annule et remplace » transmise doit être supérieur au précédent pour un même mois. Le n° d’ordre devant être remis à 0 au début de chaque mois civil.
Vous devez donc modifier le n° d’ordre de l’annule et remplace et effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-208-13 indique qu’il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance.

Il n’est pas autorisé de transmettre une DSN mensuelle dont le dénominateur de fractionnement est différent des autres DSN mensuelles déjà reçues pour le même Siret d’affectation et le même mois principal déclaré.

Le code de rejet B1-208-14 indique que l’identifiant de déclaration initiale n’est pas cohérent avec les données de la déclaration présentée.

Un signalement est « annulé » ou « annulé et remplacé » uniquement par un signalement de même nature et pour le même SIRET d’affectation. Vous devez donc suivre cette règle pour transmettre votre signalement.

Le code de rejet B1-208-15 indique une déclaration référencée inconnue

Le signalement à annuler n’existe pas ou n’est pas connu du système.
Vous devez donc vérifier que les informations portées par l’identifiant de la déclaration annulée et remplacée est exact et correspond à un signalement existant dans le dispositif DSN.

DSN