Tous les articles (367)
DSN (78)
Paie (220)
RH (65)
Rupture de contrat (32)

Causes possibles d’un rejet de DSN

Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci.

Quelles peuvent en être les causes ? (Voir les contrôles techniques d’une déclaration DSN)

A la suite d’un dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, des contrôles « de premier niveau » sont appliqués.

Ces contrôles précèdent ou suivent les contrôles de la norme dits de conformité.

Voici les libellés de ces contrôles, de ces codes de rejet et ce qu’il faut faire en cas de rejet de la DNS, pour CHAQUE motif.

Le code de rejet B1-104-02 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX trop volumineuse.

Dans ce cas, vous devez donc transmettre un nouveau fichier moins volumineux.

Le code de rejet B1-104-03 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.

Dans ce cas, le problème est souvent celui d’un zip vide, vous devez donc faire un nouveau dépôt doit avec un zip compressé contenant X déclaration(s).

Le code de rejet B1-104-04 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX inexploitable.

Les fichiers contenus dans l’archive ne peuvent être extraits. L’archive est donc considérée comme
corrompue et rejetée. Dans ce cas, vous devez donc corriger le format des fichiers contenus dans l’archive et effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-104-05 signifie que la transmission comporte plus d’un niveau d’imbrication d’archives.

Les fichiers extraits de l’archive sont identifiés comme étant eux-mêmes des archives. Dans ce cas, les fichiers sont rejetés car une archive (1 zip) peut contenir une autre archive (1 zip) mais pas plus de 2 niveaux d’archives (zip).
Vous devez donc modifier les archives afin de disposer seulement de 2 niveaux (1 zip contenant 1 zip
contenant X déclarations).

Le code de rejet B1-104-06 signifie que la transmission comporte une archive XXXXXX de taille nulle.

Dans ce cas, le fichier est vide et vous devez donc fournir un nouveau fichier.

Le code de rejet B1-104-07 signifie que la transmission comporte une archive trop volumineuse.

Le fichier déposé dépasse la taille maximale autorisée à savoir 1 Go pour une DSN. Il faut fournir un fichier moins gros.

Le code de rejet B1-104-08 signifie que le nom du fichier comporte un ou plusieurs caractères d’espacement.

Le nom du fichier déposé ne doit pas contenir de caractère d’espacement. Vous devez donc déposer un nouveau fichier inférieur dont le nom ne comporte pas de caractère d’espacement.

Les codes de rejet B1-105-10 ou B1-105-11 ou B1-105-12 ou B1-105-13 ou B1-105-14 ou B1-105-15 indiquent que le format du fichier n’est pas reconnu.

Le format du fichier n’est pas autorisé par la norme. Vérifiez dans le cahier technique de la DSN les formats autorisés.

Les codes de rejet B1-201-01 et B1-201-02 indiquent que le SIRET est inconnu.

Le SIRET n’est pas connu de la base INSEE. Il est conseillé de contacter l’assistance DSN pour plus de précision au 0811 376 376 (pris d’un appel local).

Le code de rejet B1-201-99 indique que le contrôle n’a pas pu aboutir.

Le code de rejet B1-203-09 indique qu’il existe déjà une déclaration normale d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXXX

Un autre déclarant a déjà déposé une DSN pour le même SIRET pour le mois donné.

Le code de rejet B1-207-01 est utilisé pour une DSN déclarée trop tardivement.

Il s’agit d’un cas particulier de message non bloquant. La DSN transmise est arrivée après l’échéance (mais
dans la période où c’est encore autorisé).

Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est pas encore autorisée.

La DSN a été transmise avant la date d’ouverture pour la période donnée. Vous devez donc attendre l’ouverture de la période pour effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-207-03 signifie que la transmission pour la période XXXX n’est plus autorisée.

La date d’échéance est passée depuis plus de 3 mois. Le dispositif DSN n’accepte plus de déclaration en
retard passé ce délai.

Le code de rejet B1-207-05 signifie « annule et remplace » ou « annule » après échéance.

La déclaration a été transmise après la date limite d’échéance.

Les codes de rejet B1-208-01 et B1-208-02 indiquent que le Siret XXXXXXXX est radié au JJ/MM/AAAA.

(Le SIRET donné est en cessation d’activité)

Le code de rejet B1-208-07 signifie « Signalement initial datant de plus de 5 ans. »

Il n’est pas possible d’annuler un signalement de plus de 5 ans.

Le code de rejet B1-208-08 indique ‘annule et remplace’ ou ‘annule’ sans normale préalable.

Il n’est pas autorisé d’effectuer une « annule et remplace » avant le dépôt d’une « initiale ». Vous devez donc déposer une DSN de type « initiale ».

Le code de rejet B1-208-09 signifie qu’il existe déjà une déclaration normale, d’identifiant XXXXXX et d’ordre XXXXX, transmise par le déclarant de Siret XXXXXXX.

Un déclarant essaye de déposer une DSN mensuelle alors qu’une autre DSN mensuelle pour le même
établissement et le même mois principal déclaré a déjà été déposée par un autre déclarant.
Le déclarant « habituel » (celui ayant déposé les DSN mensuelles précédentes), et uniquement le déclarant « habituel », peut déposer une déclaration annule et remplace pointant vers la déclaration à annuler dont le numéro d’ordre est indiqué dans le message.

Le code de rejet B1-208-10 indique qu’il existe déjà une déclaration normale

Il n’est pas possible d’effectuer deux DSN initiales. Vous devez donc transmettre une DSN « annule et
remplace » en modifiant le n° d’ordre.

Le code de rejet B1-208-11 indique « annule et remplace » d’ordre XX inférieur au dernier ordre accepté YY.

Le n° d’ordre de « l’annule et remplace » transmise doit être supérieur au précédent pour un même mois. Le n° d’ordre devant être remis à 0 au début de chaque mois civil.
Vous devez donc modifier le n° d’ordre de l’annule et remplace et effectuer un nouveau dépôt.

Le code de rejet B1-208-13 indique qu’il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance.

Il n’est pas autorisé de transmettre une DSN mensuelle dont le dénominateur de fractionnement est différent des autres DSN mensuelles déjà reçues pour le même Siret d’affectation et le même mois principal déclaré.

Le code de rejet B1-208-14 indique que l’identifiant de déclaration initiale n’est pas cohérent avec les données de la déclaration présentée.

Un signalement est « annulé » ou « annulé et remplacé » uniquement par un signalement de même nature et pour le même SIRET d’affectation. Vous devez donc suivre cette règle pour transmettre votre signalement.

Le code de rejet B1-208-15 indique une déclaration référencée inconnue

Le signalement à annuler n’existe pas ou n’est pas connu du système.
Vous devez donc vérifier que les informations portées par l’identifiant de la déclaration annulée et remplacée est exact et correspond à un signalement existant dans le dispositif DSN.

Tableau des contrôles de la DSN

    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S10.G00.00.008Type de l’envoiCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S10.G00.01.002Nic de l’émetteur de l’envoiCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S10.G00.01.005Code postalCCH-12OuiOuiOuiOuiOuiOui
S10.G00.01.006LocalitéCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.001Nature de la déclarationCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S20.G00.05.001Nature de la déclarationCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S20.G00.05.001Nature de la déclarationCCH-13OuiNonNonOuiOuiNon
S20.G00.05.002Type de la déclarationCCH-11NonOuiOuiOuiOuiNon
S20.G00.05.002Type de la déclarationCCH-13OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.002Type de la déclarationCCH-14OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.002Type de la déclarationCCH-15OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.002Type de la déclarationCCH-16OuiNonNonNonOuiOui
S20.G00.05.003Numéro de fraction de déclarationCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.006Identifiant de la déclaration annulée ou remplacéeCCH-12NonOuiOuiOuiOuiNon
S20.G00.05.008Champ de la déclarationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S20.G00.05.008Champ de la déclarationCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S20.G00.05.009Identifiant métierCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S20.G00.05.010Devise de la déclarationSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementCCH-11NonNonNonNonOuiNon
S20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementCCH-12NonNonNonNonOuiNon
S20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementCCH-13NonNonNonNonOuiNon
S20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementCCH-14NonNonNonNonOuiNon
S20.G00.05.012Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contratCCH-11NonNonNonNonOuiNon
S21.G00.06.005Code postalCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.06.006LocalitéCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.06.012Implantation de l’entrepriseSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.11.004Code postalCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.11.005LocalitéCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.11.017Nature juridique de l’employeurCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.11.019Date d’effet de l’adhésion au dispositif TESE/CEASIG-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.11.024Demande de sortie de la DSNCCH-11NonNonNonNonNonNon
S21.G00.12.001Type d’usageCCH-11OuiNonNonNonOuiNon
S21.G00.12.001Type d’usageCCH-12NonNonNonNonOuiNon
S21.G00.12.001Type d’usageCCH-13OuiNonNonNonOuiNon
S21.G00.13.003Nombre BOETH externeCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.13.004Millésime de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.13.004Millésime de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.15.001Référence du contrat de PrévoyanceCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.15.001Référence du contrat de PrévoyanceCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.15.001Référence du contrat de PrévoyanceCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.15.003Code délégataire de gestionCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.15.003Code délégataire de gestionCCH-12OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.15.003Code délégataire de gestionCCH-13OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.15.003Code délégataire de gestionCCH-14OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.15.005Identifiant technique AdhésionCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiNon
S21.G00.16.001Date de la modificationSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.001Identifiant Organisme de Protection SocialeCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.001Identifiant Organisme de Protection SocialeCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.002Entité d’affectation des opérationsCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.002Entité d’affectation des opérationsCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.003BICCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.004IBANCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.004IBANCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.005Montant du versementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.005Montant du versementCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.006Date de début de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.006Date de début de période de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.007Date de fin de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.007Date de fin de période de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.007Date de fin de période de rattachementCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.008Code délégataire de gestionCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.008Code délégataire de gestionCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.008Code délégataire de gestionCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.008Code délégataire de gestionCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.008Code délégataire de gestionCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.010Mode de paiementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.010Mode de paiementCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.010Mode de paiementSIG-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.010Mode de paiementSIG-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.012SIRET PayeurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.012SIRET PayeurCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.012SIRET PayeurCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.012SIRET PayeurCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.013Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.20.014Identifiant du versementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.22.002Entité d’affectation des opérationsCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.22.003Date de début de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.22.004Date de fin de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.22.004Date de fin de période de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.22.005Montant total de cotisationsCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.22.006Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.23.006Code INSEE communeCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.23.007Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.30.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-13OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-14OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-15OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.30.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-16OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.006Date de naissanceCCH-11OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.006Date de naissanceCCH-12OuiOuiOuiOuiOuiOui
    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S21.G00.30.007Lieu de naissanceCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.30.009Code postalCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.30.010LocalitéCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.30.014Code département de naissanceCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.30.020Numéro technique temporaireCCH-12OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.020Numéro technique temporaireCCH-13OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.30.020Numéro technique temporaireCCH-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.30.020Numéro technique temporaireCCH-15OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.30.025Niveau de diplôme préparé par l’individuCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.30.029Libellé du pays de naissanceCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.31.001Date de la modificationCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.31.001Date de la modificationSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.31.011Ancienne date de naissanceCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.34.001Facteur d’expositionCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.34.002Numéro du contratCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.001Date de début du contratCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.001Date de début du contratCCH-15OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.40.001Date de début du contratSIG-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireCCH-16OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireCCH-17OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireSIG-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireSIG-15OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-14OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-16OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-18OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-19OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESECCH-21OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESESIG-20OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-14OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-15OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelCCH-16OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.009Numéro du contratCCH-12OuiOuiOuiOuiOuiOui
S21.G00.40.009Numéro du contratCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.009Numéro du contratCCH-15OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.010Date de fin prévisionnelle du contratCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.010Date de fin prévisionnelle du contratCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailCCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailSIG-14OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.40.012Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salariéCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.014Modalité d’exercice du temps de travailCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.018Code régime de base risque maladieCCH-14OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.019Identifiant du lieu de travailCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.019Identifiant du lieu de travailCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.020Code régime de base risque vieillesseCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.021Motif de recoursCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.021Motif de recoursSIG-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.021Motif de recoursCCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.022Code caisse professionnelle de congés payésCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.027Code affectation Assurance chômageCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.027Code affectation Assurance chômageCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.029Type de gestion de l’Assurance chômageCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.029Type de gestion de l’Assurance chômageSIG-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.030Date d’adhésionCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.030Date d’adhésionSIG-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.031Date de dénonciationCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.40.031Date de dénonciationSIG-13NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.40.032Date d’effet de la convention de gestionCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.033Numéro de convention de gestionCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.033Numéro de convention de gestionCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.039Code régime de base risque accident du travailCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.040Code risque accident du travailCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.040Code risque accident du travailCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.040Code risque accident du travailCCH-15OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.041Positionnement dans la convention collectiveCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.042Code statut catégoriel APECITACCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.043Taux de cotisation accident du travailSIG-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.046Identifiant de l’établissement utilisateurCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.046Identifiant de l’établissement utilisateurCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.046Identifiant de l’établissement utilisateurCCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.40.050Numéro objet spectacleCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.40.052[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d’Etat (NNE)CCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.053Nature du posteCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.054[FP] Quotité de travail de référence de l’entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps completCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.057[FP] Indice brutCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.057[FP] Indice brutCCH-12OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.058[FP] Indice majoréCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.059[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)CCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.060[FP] Indice brut d’origineCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.060[FP] Indice brut d’origineCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.061[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)CCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.061[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)CCH-12OuiNonNonNonNonOui
    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S21.G00.40.062[FP] Ancien employeur publicCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.063[FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur publicCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.063[FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur publicCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.064[FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)CCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.064[FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)CCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.065[FP] Maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaireCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.065[FP] Maintien du traitement d’origine d’un contractuel titulaireCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.066[FP] Type de détachementCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.069Niveau de rémunérationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.071Coefficient hiérarchiqueCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.074Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissementCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.075Catégorie de classement finaleCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.076Identifiant du contrat d’engagement maritimeCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.078Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielleCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.078Forme d’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’activité partielleCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.40.079GradeCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.40.080[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)CCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.080[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)CCH-12OuiNonNonNonOuiOui
S21.G00.40.081FINESS géographiqueCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationCCH-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationCCH-15OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationCCH-16OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.001Date de la modificationSIG-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.021Ancienne date de début du contratSIG-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paieCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paieCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paieCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paieCCH-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paieCCH-15OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.44.001Code taxeCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.44.001Code taxeCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.44.003Millésime de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.44.004Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissageCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.50.001Date de versementCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.50.001Date de versementCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.50.003Numéro de versementCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.50.003Numéro de versementCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.50.007Type du taux de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.50.008Identifiant du taux de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.50.009Montant de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.001Date de début de période de paieCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.002Date de fin de période de paieCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.002Date de fin de période de paieCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.002Date de fin de période de paieSIG-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.010Numéro du contratCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.010Numéro du contratCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.51.011TypeCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.011TypeCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.011TypeCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.51.011TypeCCH-15OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.011TypeCCH-16OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.012Nombre d’heuresCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.012Nombre d’heuresSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.012Nombre d’heuresSIG-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.013MontantSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.51.014[FP] Taux de rémunération de la situation administrativeCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.52.001TypeCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-20OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-21OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-22OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-23OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-24OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-27OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-29OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-31OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-32OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.001TypeCCH-33OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.003Date de début de la période de rattachementCCH-12OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.004Date de fin de la période de rattachementCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.004Date de fin de la période de rattachementCCH-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.006Numéro du contratCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.006Numéro du contratCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.52.007Date de versement d’origineSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.52.007Date de versement d’origineSIG-12OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.001TypeCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.002MesureCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.002MesureCCH-12OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureCCH-12OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureCCH-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureCCH-14OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureCCH-15OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureSIG-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.53.003Unité de mesureSIG-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.54.004Date de fin de période de rattachementCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.54.004Date de fin de période de rattachementSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.55.003Code d’affectationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.55.004Période d’affectationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.55.005Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.001Mois de l’erreurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-16OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-17OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-18OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-26OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.002Type d’erreurCCH-27OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.008Régularisation du montant de la part non imposable du revenuCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.56.010Régularisation du montant soumis au PASCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.58.002Date de fin de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.58.002Date de fin de période de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.58.002Date de fin de période de rattachementCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.58.002Date de fin de période de rattachementCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.60.001Motif de l’arrêtCCH-12OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.001Motif de l’arrêtCCH-14OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.001Motif de l’arrêtSIG-13OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléCCH-12OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléCCH-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléSIG-14OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléCCH-16OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléCCH-17OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.60.002Date du dernier jour travailléCCH-18OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.005Date de début de subrogationCCH-11OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.005Date de début de subrogationSIG-12OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.006Date de fin de subrogationCCH-11OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.006Date de fin de subrogationCCH-12OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.007IBANCCH-11OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.008BICCCH-11OuiOuiNonNonNonNon
S21.G00.60.010Date de la repriseCCH-11OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.010Date de la repriseSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.60.010Date de la repriseSIG-13OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.011Motif de la repriseCCH-12OuiOuiOuiOuiNonNon
S21.G00.60.012Date de l’accident ou de la première constatationCCH-11NonOuiOuiNonNonNon
S21.G00.60.012Date de l’accident ou de la première constatationSIG-13NonOuiOuiNonNonNon
S21.G00.60.012Date de l’accident ou de la première constatationSIG-14NonOuiOuiNonNonNon
S21.G00.62.001Date de fin du contratCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.001Date de fin du contratSIG-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.62.002Motif de la rupture du contratCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.002Motif de la rupture du contratCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.002Motif de la rupture du contratCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.002Motif de la rupture du contratCCH-14OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.003Date de notification de la rupture de contratCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.003Date de notification de la rupture de contratCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.004Date de signature de la convention de ruptureCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.005Date d’engagement de la procédure de licenciementCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.005Date d’engagement de la procédure de licenciementCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.006Dernier jour travaillé et payé au salaire habituelCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.006Dernier jour travaillé et payé au salaire habituelCCH-14OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.006Dernier jour travaillé et payé au salaire habituelCCH-15OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.006Dernier jour travaillé et payé au salaire habituelCCH-16OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.62.011Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSPCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.013Montant de l’indemnité de préavis qui aurait été verséeCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.017Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usageCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.62.017Modalité de déclaration de la fin du contrat d’usageCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.62.018Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul PAPCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.62.019Solde de congés acquis et non pris (ENIM)CCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.63.001Type réalisation et paiement du préavisCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.001Type réalisation et paiement du préavisCCH-12NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.001Type réalisation et paiement du préavisCCH-13NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.001Type réalisation et paiement du préavisCCH-14NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.002Date de début de préavisCCH-11NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.002Date de début de préavisCCH-13NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.002Date de début de préavisCCH-14NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.002Date de début de préavisCCH-15NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.002Date de début de préavisCCH-16NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.003Date de fin de préavisCCH-13NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.63.003Date de fin de préavisCCH-14NonNonNonOuiNonNon
S21.G00.65.001Motif de suspensionSIG-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.65.002Date de début de la suspensionCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.65.002Date de début de la suspensionCCH-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.65.002Date de début de la suspensionSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.65.003Date de fin de la suspensionCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.65.004[FP] Position de détachementCCH-11OuiNonNonNonOuiNon
S21.G00.66.002Date de finSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.70.012Identifiant technique AffiliationCCH-11OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.70.013Identifiant technique AdhésionCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.70.013Identifiant technique AdhésionCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.70.014Date de début de l’affiliationSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.70.015Date de fin de l’affiliationCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.70.015Date de fin de l’affiliationSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.71.002Code régime Retraite ComplémentaireCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.71.002Code régime Retraite ComplémentaireCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.71.002Code régime Retraite ComplémentaireSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.71.002Code régime Retraite ComplémentaireSIG-14OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.71.003Référence adhésion employeurSIG-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.72.001Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.72.002Référence adhésion employeur déclarée à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.72.002Référence adhésion employeur déclarée à tortSIG-12OuiNonNonNonNonOui
    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S21.G00.73.004Date de début de rattachement à l’ouvrant-droitSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.73.005Date de naissanceCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.73.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.73.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.73.011Date de fin de rattachement à l’ouvrant-droitCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-13OuiNonNonOuiNonNon
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-14OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-24OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-25OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieCCH-26OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieSIG-18OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieSIG-19OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.001Code de base assujettieSIG-23OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachementCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachementCCH-15OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachementCCH-16OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachementSIG-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachementSIG-17OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.78.004MontantCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.78.005Identifiant technique AffiliationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.78.005Identifiant technique AffiliationCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.78.007Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-14OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-16OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieCCH-17OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieSIG-18OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.001Type de composant de base assujettieSIG-19OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.79.005Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.81.001Code de cotisationCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.001Code de cotisationCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.001Code de cotisationCCH-15OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.001Code de cotisationCCH-16OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.001Code de cotisationCCH-17OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.81.002Identifiant Organisme de Protection SocialeCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.003Montant d’assietteCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.003Montant d’assietteCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.004Montant de cotisationCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.004Montant de cotisationCCH-12OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.004Montant de cotisationCCH-13OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.005Code INSEE communeCCH-11OuiNonNonOuiNonOui
S21.G00.81.006Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.82.002Code de cotisationCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.002Code de cotisationCCH-21OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.002Code de cotisationCCH-22OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.002Code de cotisationCCH-23OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.002Code de cotisationCCH-24OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.003Date de début de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.003Date de début de période de rattachementCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.005Référence réglementaire ou contractuelleCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.005Référence réglementaire ou contractuelleCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.82.006Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S21.G00.83.001Date de début de période déclarée à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.83.002Date de fin de période déclarée à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.83.002Date de fin de période déclarée à tortCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.84.002Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.84.003Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tortCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.84.003Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tortCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.84.003Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tortCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.001Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateurCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.001Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateurCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.001Identifiant du lieu de travail ou de l’établissement utilisateurCCH-13OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.002Code APETCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.002Code APETCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.004Code postalCCH-12OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.005LocalitéCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.011Code INSEE communeCCH-11OuiNonNonOuiOuiOui
S21.G00.85.012Code civilitéCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.013Nom de familleCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.014Nom d’usageCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.015PrénomsCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.016Date de naissanceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.016Date de naissanceCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.85.017Lieu de naissanceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S21.G00.86.001TypeCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.86.002Unité de mesureCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.86.003ValeurCCH-12OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.86.005Numéro du contratCCH-14OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.86.003ValeurCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.86.005Numéro du contratCCH-11OuiNonNonOuiOuiNon
S21.G00.98.004Mois de l’erreurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.001Profession ou qualitéCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.003Prénom du bénéficiaire des honorairesCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.003Prénom du bénéficiaire des honorairesCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.005Nic du bénéficiaire des honorairesCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.006Raison sociale du bénéficiaire des honorairesCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.011Code postalCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.32.012LocalitéCCH-11OuiNonNonNonNonNon
    Identifiant de rubrique    Intitulé de rubrique    Contrôle01 – DSN mensuelle04 – Signalement arrêt de travail05 – Signalement reprise suite à arrêt de travail07 – Signalement fin de contrat de travail unique08 – Signalement amorçage09 – DSN de substitution
S89.G00.32.017Millésime de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.001NIRCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.001NIRCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.001NIRCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.001NIRCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.001NIRCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.002Numéro technique temporaireCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.002Numéro technique temporaireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.67.005Millésime de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.004Fraction du gain d’acquisition de source françaiseCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.005Date d’attributionCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.005Date d’attributionSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.006Date d’acquisition définitiveCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.006Date d’acquisition définitiveSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.008Numéro technique temporaireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.87.008Numéro technique temporaireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.005Fraction du gain de levée d’option de source françaiseCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.006Date d’attributionCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.006Date d’attributionSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.007Date de levée de l’optionCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.007Date de levée de l’optionSIG-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.008Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.008Numéro d’inscription au répertoireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.008Numéro d’inscription au répertoireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.008Numéro d’inscription au répertoireCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.008Numéro d’inscription au répertoireCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.009Numéro technique temporaireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.88.009Numéro technique temporaireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.005Date d’acquisition des titresSIG-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.007Numéro d’inscription au répertoireCCH-15OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.008Numéro technique temporaireCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.89.008Numéro technique temporaireCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.91.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-12OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-13OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-14OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.001Numéro d’inscription au répertoireCCH-15OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.006Date de naissanceCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.006Date de naissanceCCH-12OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.009Code postalCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.010LocalitéCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.018Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.018Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireSIG-12OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.019Code département de naissanceCCH-11OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.021Numéro technique temporaireCCH-12OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.021Numéro technique temporaireCCH-13OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.021Numéro technique temporaireCCH-14OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.91.021Numéro technique temporaireCCH-15OuiNonNonNonOuiOui
S89.G00.92.001TypeCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.001TypeCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.001TypeCCH-13OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.001TypeCCH-14OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.001TypeCCH-15OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.005Date de fin de période de rattachementCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.005Date de fin de période de rattachementSIG-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.006Montant net fiscal du revenu verséCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.007Taux de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.008Type du taux de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.008Type du taux de prélèvement à la sourceCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.009Identifiant du taux de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.010Montant de prélèvement à la sourceCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.010Montant de prélèvement à la sourceCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.011Date de versementCCH-12OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.013Montant soumis au PASCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.015Identifiant du CRM à l’origine de la régularisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.016Montant net verséCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.92.017Montant net socialCCH-11OuiNonNonNonNonOui
S89.G00.93.001Mois de l’erreurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.001Mois de l’erreurCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-12OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-13OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-14OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-16OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-17OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-18OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-19OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-20OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.002Type d’erreurCCH-21OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.008Régularisation du montant de la part non imposable du revenuCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.93.009Régularisation du montant soumis au PASCCH-11OuiNonNonNonNonNon
S89.G00.94.001Code de cotisationCCH-11OuiNonNonNonNonOui

Tous les articles (367)
DSN (78)
Paie (220)
RH (65)
Rupture de contrat (32)