Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
Insubordination au travail
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »
Prime de salissure
Lorsqu’un salarié doit assumer les frais de nettoyage de ses vêtements de travail, son employeur est tenu de lui rembourser ces coûts sous la forme d’une prime de salissure. Bien que cette prime dite de…
Contrat saisonnier
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Fiche de poste
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
Ci-après le Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Le secteur des Travaux Publics se caractérise par l’organisation … Continue reading « Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics »
Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration … Continue reading « Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux…
Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé
Cotisations sur le salaire brut d’un salarié non-cadre Retraite complémentaire non-cadre Cotisations sur le salaire brut d’un cadre A ce … Continue reading « Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé »
Déclaration PASRAU de la DSN
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés…