Tous les articles (191)
DSN (71)
Paie (52)
RH (53)
Rupture de contrat (25)

www.e-ventail.fr

www.e-ventail.fr était un site mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – et son réseau de caisses régionales.

www.e-ventail.fr permettait mettait à la disposition des entreprises, petites ou grandes, des collectivités territoriales, des sociétés de services et des cabinets comptables, des services en ligne et des informations à propos des données sociales (la Déclaration Annuelle des Données Sociales [DADS]) et de la prévention/tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (informations disponibles pour certaines CRAM uniquement).

www.e-ventail.fr n’existe plus

Pour la saisie de vos DADS, vous devez vous inscrire au service DADSNet, désormais, sur le site net-entreprises.fr

Si votre société dépend du régime général, depuis janvier 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire. Vous devez produire une DADS uniquement dans certains cas particuliers.