Cette aide consiste en: Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment y compris … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME »
Aides aux entreprises
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Cette aide consiste en: Rupture négociée intervenant avant l’âge légal de la retraite. . Elle concerne les – Employeurs concernés … Continue reading « Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat…
Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz
Cette aide consiste en: Etudes de faisabilité pour les projets de production de biogaz. . Elle concerne les Association ; … Continue reading « Aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz »
Aide aux projets d’hébergements touristiques
Cette aide consiste en: Diagnostic thermique et énergétique des bâtiments, comportant des préconisations de travaux d’amélioration à mener ; Etude … Continue reading « Aide aux projets d’hébergements touristiques »
Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM)
Cette aide consiste en: Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l’activité de l’entreprise. . Elle concerne … Continue reading « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux’
Cette aide consiste en: – Accompagner la mise en uvre des démarches territoriales alimentaires : accompagner le volet opérationnel des … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Accompagner le développement de la filière alimentaire…
Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique
Cette aide consiste en: Projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs ; … Continue reading « Aide à l’installation de production d’eau chaude solaire thermique »
Aide aux travaux d’investissement des commerces
Cette aide consiste en: Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, … Continue reading « Aide aux travaux d’investissement des commerces »
Aide au numérique
Cette aide consiste en: Investissements : – Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions ‘caisse enregistreuse/encaissement’ certifié ‘NF525’ (article 286 du code … Continue reading « Aide au numérique »
PASS Investissement Entreprises touristiques Reprise (ORATEL)
Cette aide consiste en: Hôtels : Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou … Continue reading « PASS Investissement Entreprises touristiques Reprise (ORATEL) »