RQHT ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

14 décembre 2023

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou RQTH, est une décision administrative attribuant un statut spécifique aux personnes handicapées, leur ouvrant droit à diverses aides.

La démarche de RQTH est déclenchée lors de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH (allocation aux adultes handicapés). En outre, les jeunes de plus de 16 ans bénéficiant d’une convention de stage et ayant droit à certaines allocations (PCH, ACTP, AEEH) sont automatiquement reconnus comme travailleurs handicapés pour la durée de leur stage.

Un travailleur handicapé est défini comme une personne dont l’emploi est significativement impacté par des limitations physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La reconnaissance par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de la qualité de travailleur handicapé valide la capacité de travail d’une personne en tenant compte de son handicap. Cette reconnaissance peut conduire à une orientation vers des structures spécialisées, le marché du travail ou un CRP (centre de rééducation professionnelle). En cas de non-reconnaissance, la CDAPH peut conclure soit à l’impossibilité de travailler, soit à la capacité de travail normale.

Les avantages de la RQTH incluent l’orientation professionnelle par la CDAPH, l’obligation d’emploi, l’accès facilité à la fonction publique, et des aides spécifiques comme celles de l’Agefiph. De plus, en cas de licenciement, les travailleurs reconnus handicapés bénéficient d’un préavis légal est majoré, dans la limite de trois mois.

Pour obtenir la RQTH, le demandeur doit s’adresser à la MDPH de son lieu de résidence avec le formulaire Cerfa n°1569201, le certificat médical Cerfa n°1569501, et d’autres justificatifs nécessaires. La demande peut être faite par la personne concernée ou son représentant légal. Des informations supplémentaires sont disponibles auprès des MDPH. Le médecin du travail peut aussi faciliter la procédure.

L’évaluation de la demande de RQTH est effectuée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, aboutissant à un plan personnalisé de compensation (PPC). La CDAPH accorde la RQTH en se basant sur ce PPC, pour une durée de 1 à 5 ans. Certains individus, comme les victimes d’accidents du travail ou les titulaires de certaines pensions, bénéficient automatiquement des droits associés à la RQTH sans avoir à en faire la demande.

Pour renouveler la RQTH, il faut en faire la demande avant l’expiration du statut actuel. Un décret de 2018 permet de prolonger la RQTH jusqu’à la prise d’une nouvelle décision pour éviter les interruptions de droits.