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Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage

Ci-dessous le Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage, pour les expositions d’après Octobre 2017.

Dans le contexte réglementaire lié à la prise en compte et à la prévention des effets de l’exposition à
certains facteurs de risques professionnels, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) a
élaboré en mai 2017 son propre référentiel professionnel de branche en application de l’article L.
4163-2 du Code du travail.
Le référentiel réalisé pour la branche des entreprises du paysage aide à déterminer, de manière
sécurisée, l’exposition des salariés ou groupe de salariés à un ou plusieurs facteurs de risques
professionnels.
Le chef d’entreprise pourra déterminer si un salarié est exposé à certains facteurs de risques
professionnels en fonction des différentes activités qu’il exerce au cours d’une année.
Ce référentiel s’appuie sur les conclusions apportées par l’entreprise Bureau Veritas, partenaire de
l’Unep dans la réalisation du diagnostic de pénibilité homologué en 2017 pour l’ensemble des
métiers de la branche du paysage. Ce présent référentiel en est une mise à jour, suite à l’entrée en
vigueur de l’ordonnance 2017-1389 du 22 septembre 2017. Ce document conserve donc l’ensemble
de la méthodologie utilisée pour la première homologation, en ne conservant que les éléments
réglementaires actuels.
Toutefois, l’Unep souhaitant valoriser toutes les bonnes pratiques de prévention des risques, le
paragraphe 7 conserve les recommandations pour l’ancienne liste des 10 facteurs de risques
professionnels.

Référentiel pénibilité de l’union nationale des entreprises du paysage

unep_referentiel_2_-_exposition_a_compter_du_1.10.2017_