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Référentiel pénibilité de l’aide à domicile

Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile – USB-Domicile.

Les partenaires sociaux de la Branche de l’Aide à Domicile ont souhaité proposer aux structures qui la composent un « référentiel » pour leur permettre de disposer d’un outil mutualisé permettant d’évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité, comme la loi de réforme sociale de 2015 leur en donne l’opportunité.

Les métiers de la branche ne sont pas soumis, en général, aux contraintes de pénibilité, cependant les activités de toilette et de jardinage sont soumises aux « Postures Pénibles » et le jardinage aux vibrations, lorsqu’elles sont exercées durant 100 % du temps de travail.
Des postures contraignantes sont présentes dans la plupart des activités de la branche.
Dans certains cas, ces contraintes atteignent 80 % du seuil défini réglementairement et dans 3 cas dépassent ce seuil exposant ainsi les agents au facteur de pénibilité « Postures Pénibles » s’ils exercent l’activité durant 100 % de leur temps de travail.
Ceci a des conséquences humaines (récurrence des TMS sur ces professions) et complique également la mise en place de la prévention :
· La diversité des tâches et les lieux de travail multiples rendent difficile la prévention technique et collective,
· La polyvalence sur les différentes activités n’a pas toujours l’impact souhaité car les postures pénibles sont très présentes et les sollicitations biomécaniques sont souvent les mêmes.
Plusieurs activités sont donc exposées à des facteurs de risque de pénibilité et nécessitent la mise en place de mesures de prévention. L’une des caractéristiques de la branche est que la mise en oeuvre de certaines mesures nécessite de convaincre les bénéficiaires ou leur famille.
Des recommandations de prévention sont proposées en termes organisationnels, techniques et individuels selon les axes de prévention primaires et secondaires.

Référentiel pénibilité de l’aide à domicile

RAPPORT-PENIBILITE-BAD_compressed

ANNEXES-A-Fiches-activites-RAPPORT-PENIBILITE-BAD_compressed

ANNEXE-B-Donnees-techniques-et-reglementaires