Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’assiette des cotisations sociales désigne la base sur laquelle sont calculées les contributions dues aux organismes de sécurité sociale. Cette assiette obéit à des règles précises qui garantissent une contribution juste et conforme aux obligations…
Salaires de la convention collective Industries textiles, IDCC (00018) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries textiles, IDCC (00018) »
Salaires de la convention collective Fleuristes et animaux familiers, IDCC (01978) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les … Continue reading « Salaires de la convention collective Fleuristes et animaux familiers, IDCC (01978) »
AT/MP est un acronyme signifiant accidents du travail et maladies professionnelles. Le taux (AT/MP) donne lieu au versement chaque mois par l’employeur, d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette cotisation couvre les risques…
(Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici ) eqtp signifie « équivalent temps plein«
Salaires de la convention collective Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, IDCC (00783) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Centres d’hébergement et de réadaptation sociale, IDCC…
Une convention collective est concrètement constituée d’un texte de base, ainsi que d’annexes, d’avenants ou d’accords ultérieurs qui viennent s’ajouter … Continue reading « Les 3 versions des conventions collectives applicables »
Salaires de la convention collective Centres de lutte contre le cancer, IDCC (02046) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Centres de lutte contre le cancer, IDCC…
Le contrat à durée déterminée (CDD) est supposé être une exception, un outil temporaire, et non un moyen pour les … Continue reading « Quel délai de carence entre 2 CDD ? »
Il peut arriver qu’une convention ou un accord collectif soit dénoncé et non remplacé, ou encore qu’une nouvelle convention (ou … Continue reading « Quelles sont les conséquences d’un changement de convention collective ? »
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